Fausses allégations, diffamation : comment réagir ?

19 août 2020 – 5 minutes de lecture

Caroline Simon-Provo, Élève – Avocate & Juriste.

@Call A Lawyer

ministre et avocat

Internet et les réseaux sociaux sont de formidables vecteurs de la liberté d’expression. Mais cette liberté connait parfois des abus préjudiciables pour les personnes visées par des déclarations publiques.

Alors que faire lorsque quelqu’un répand publiquement de fausses rumeurs, des allégations mensongères, dont les conséquences peuvent parfois être graves ? Quels sont vos recours ?

La diffamation se range parmi les infractions portant atteinte à l’honneur à la considération au même titre que l’injure et la dénonciation calomnieuse. Elle est réprimée par la loi du 29 juillet 1881 qui s’applique à toute publication faite par internet ou par voie de presse traditionnelle et dont l’objet est de définir les limites de l’expression publique.

Lorsque l’on se pense victime de diffamation en ligne, il est nécessaire de réagir rapidement, dans la mesure où la loi de 1881 prévoit un délai relativement réduit de 3 mois pour réagir contre les délits de presse, à compter du jour de la diffusion des propos.

Il faudra alors démontrer que les conditions de la diffamation sont réunies pour pouvoir demander le retrait des propos litigieux et éventuellement poursuivre l’auteur de ces propos. Il est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat spécialiste du droit de la presse qui pourra vous accompagner pour votre dépôt de plainte et vous permettre d’agir devant les juridictions civiles pour obtenir réparation.

Comment caractériser la diffamation ?

L’article 29 de la loi de 1881 prévoit ainsi que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

L’imputation d’un fait personnel

Il y a donc diffamation dès lors qu’un tiers rapporte l’existence d’un fait dont il a eu ou non personnellement connaissance, et même s’il se contente de répéter des allégations révélées par un autre.

Concrètement, cela signifie que l’on peut se rendre coupable de diffamation en postant une publication mensongère, ou simplement en republiant une publication mensongère postée par un autre, peu importe la façon dont les propos sont tournés. L’infraction pourra être réalisée, que les propos soit formulés de manière affirmative, interrogative, conditionnelle, hypothétique, ou que les faits soient simplement insinués. En revanche, il n’y aura pas diffamation s’il ne s’agit que de l’expression d’une opinion ou d’un jugement de valeur ( un propos vague, une considération générale).

Il doit s’agir de l’expression d’un fait personnel : la victime doit pouvoir se plaindre, individuellement, d’être personnellement diffamée (mais il peut s’agir d’une personne physique comme d’une personne morale, comme une entreprise ou une association).

L’imputation d’un fait précis visant une personne identifiable

Cette victime doit donc pouvoir être identifiée : peu importe que la personne diffamée ne soit pas expressément nommée, si les termes employés par le coupable rendent l’identification possible (il n’est pas nécessaire que toute personne puisse identifier la victime, il suffit par exemple qu’elle puisse l’être dans le milieu social ou professionnel en cause).

Enfin, le fait allégué doit être précis, c’est ce qui permet de distinguer la diffamation de l’injure publique. Dit simplement, cela signifie que si l’affirmation dénoncée est susceptible d’être ou non d’être vérifiée, (éventuellement démentie), elle pourra être qualifiée de diffamation. Cela ne change rien que le fait soit ou non exact. Mais il doit être dommageable et porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime. Ce sont des considérations qui s’apprécient au cas par cas, l’honneur et la considération étant des sentiments humains qu’il faut replacer dans un contexte.

Comment réagir face à la diffamation ?  

Une fois la diffamation caractérisée, il faudra agir sur le terrain du droit pénal comme sur le terrain du droit civil pour obtenir d’une part le retrait des propos litigieux et d’autre part, la condamnation de l’auteur et la réparation du préjudice que vous avez pu subir.

Agir par la voie pénale

Lorsque l’on est dans un cas de diffamation publique, il s’agit d’une infraction pénale pouvant être sanctionnée par une amende de 12 000 euros (pouvant être portée jusqu’à 45 000 euros en cas de circonstance aggravante). Vous pouvez donc déposer une plainte simple, que vous connaissiez ou non l’auteur des propos, soit en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République.

Agir par la voie civile

Vous pouvez également déposer une plainte avec constitution de partie civile, afin d’éviter le classement sans suite de votre dossier, en particulier quand l’identité de l’auteur des propos n’est pas connue. Celle-ci devra être directement adressée au juge d’instruction qui procédera à une enquête.

Lorsque la diffamation est réalisée dans un journal, il faudra porter plainte contre le directeur de la publication. Il alors impératif de conserver un exemplaire de la publication contenant les propos diffamants.

Si vous connaissez l’auteur des propos, et qu’ils sont prononcés en ligne (pensez à conserver des captures d’écran), vous pouvez alors le poursuivre directement en déposant plainte contre lui ou en saisissant directement le tribunal correctionnel au moyen d’une citation directe, en évitant ainsi l’étape de l’enquête du juge d’instruction.

Vous pouvez également engager une action devant les juridictions civiles, afin d’obtenir réparation.

Faire appel à un avocat !

Formellement, ces procédures peuvent être mises en œuvre par toute personne qui s’estime victime de diffamation, le recours à un avocat n’étant pas obligatoire. Toutefois, aux vues de la complexité de ces procédures particulières, précises et rapides le recours à un avocat est dans la plupart des cas, fortement recommandé.

La constitution d’un dossier pénal

D’abords parce que l’avocat pourra vous conseiller pour la constitution de votre dossier. A ce titre, il vous aidera à prouver que tous les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis et vous permettra de constituer des preuves fiables faisant foi devant le juge.

D’autre part, l’avocat vous permettra d’agir rapidement en suivant la procédure adaptée à votre cas, que ce soit devant les juridictions pénales ou les juridictions civiles. Devant les juridictions pénales, l’avocat vous aidera à choisir la voie la plus efficace et la plus rapide en fonction de votre situation, en vous permettant de porter plainte, de constituer partie civile, ou encore d’émettre une citation à comparaitre à destination d’un auteur identifié.

L’identification de l’auteur et la demande de réparation 

Devant les juridictions civiles, l’avocat spécialiste des délits de presse pourra vous permettre d’obtenir rapidement la suppression des propos litigieux par voie de référé, autrement dit par une procédure accélérée, si la situation l’exige.

D’autre part, lorsque l’auteur n’est pas identifié et que vous portez plainte, la plainte sera généralement classée sans suite, l’identification de l’auteur des propos par voie d’enquête étant dans les faits extrêmement rare. Mais l’avocat a quant à lui la possibilité de saisir le juge afin d’obtenir une décision rapide (par la voie du référé d’heure à heure si nécessaire), lui permettant d’exiger la transmission des informations par les différents réseaux sociaux ou autre canal de communication dans un premier temps, puis par les fournisseurs d’accès internet dans un second temps.

Ces informations permettent généralement d’obtenir l’identité de l’auteur des propos litigieux et ainsi d’espérer obtenir sa condamnation et une réparation pour les préjudices subi.

Enfin, lors d’une action en diffamation envers l’auteur des propos, ce dernier est susceptible de vous opposer plusieurs défense auxquelles il faut être préparé à l’avance, tel que l’excuse de bonne foi ou de vérité. N’hésitez pas à faire appel aux avocats du réseau Call A Lawyer pour faire respecter vos droits !

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Maxime Darde

Caroline Simon-Provo

Élève-Avocate & Juriste @Call A Lawyer

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