Le doxxing : l’une des nouvelles « atteintes à la personnalité » sur Internet

29 Juin 2020 – 6 minutes de lecture

Maxime Darde – Juriste @Call A Lawyer

doxxing atteinte à la personnalité

Le terme « doxxing » vient de l’anglais « document tracing » que l’on peut traduire par « traçage de document » en français. Le doxxing est donc né d’un néologisme de l’argot américain. Il indique la pratique de recherche et de publication d’information personnelles. Le plus souvent, la motivation d’une telle pratique est le règlement de compte. 

Cette pratique, qui s’est essentiellement développée avec l’arrivée d’Internet, consiste à rechercher puis publier des informations personnelles sur quelqu’un. Si la plupart du temps la recherche de ces informations et la publication de celles-ci partent d’une mauvaise intention, parfois celles-ci peuvent être utilisées pour lancer l’alerte sur une personne ou un pratique.

La plupart du temps la raison principale reste tout de même le « public shaming » (humiliation publique) notamment sur les réseaux sociaux. 

Qu’est -ce que le doxxing ?

En pratique, l’auteur du doxxing constitue un « dossier » d’informations personnelles sur une personne (ou un pseudo) au fil du temps, jusqu’au jour où il jugera opportun de l’utiliser pour discréditer sa cible. Cette pratique est donc une nouvelle forme de violence sur Internet. Elle passe le plus souvent par le biais des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou encore Instagram. Ces canaux permettant de partager ces informations rapidement et à un grand nombre en exposant parfois directement le compte anonyme de la victime.

Comme nous le disions précédemment, il arrive que le doxxing constitue une pratique plus positive. Celui-ci peut ainsi permettre d’aider la justice à traquer les actions illicites qui se déroulent sur le net comme les discours de haine. 

Il n’en reste pas moins que certains peuvent considérer cette pratique même « positive » comme une pratique de justice populaire entre individus sur Internet. Sans compter que l’accès aux informations permettant le doxxing provient le plus souvent d’une pratique elle-même sanctionnable telle que le « spearphishing » ou différents harponnages comme par exemple en se faisant passer par le FAI (Fournisseur d’Accès Internet) de la cible. Le meilleur moyen de faire arrêter une personne de prononcer des propos haineux sur Internet reste donc d’en référer aux autorités compétentes.

D’autant qu’en France, le doxxing peut relever, selon les méthodes employées, de la catégorie des « atteintes à la personnalité » définies par la loi pénale.

Le doxxing : une atteinte à la personnalité ?

Les atteintes à la personnalité en droit pénal français résultent du fait que la vie privée de tout individu est protégée par l’article 9 du Code civil depuis le 17 juillet 1970.

Ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée…».
Précisons  d’ailleurs que le Conseil constitutionnel a donné droit à la vie privée une valeur constitutionnelle depuis le 23 juillet 1999 sur le fondement de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Vous pouvez trouver notre article sur le Conseil Constitutionnel).

Le droit au respect de la vie privée a donc un fondement constitutionnel et ses atteintes sont réprimées par le Code pénal.

Par le prisme des atteintes à la personnalité le doxxing peut donc être considéré comme notamment :

  • Une atteinte à la vie privée ;
  • Une dénonciation calomnieuse ;
  • Une atteinte au secret (violation du secret des correspondances) ;
  • Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : « collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l’intéressé ou sans autorisation légale ».

Le doxxing en pratique

En pratique donc le doxxing peut prendre plusieurs formes car la démarche et le but final sont l’humiliation publique d’une personne.

Ainsi peut être considéré comme du doxxing la publication d’informations en tout genre : des photos, les coordonnées personnelles de sa victime afin de la rendre totalement joignable et identifiable (numéro de portable, adresse mail, identité derrière un pseudo etc.…), des commentaires, des propos haineux, etc.

Mais la « revanche par doxxing » peut également s’exprimer par des menaces, des livraisons de pizzas commandés mais non payées, du « swatting » (canular téléphonique) etc.

Tous ces éléments consituent le « dossier » que l’auteur utilise pour compromettre, révéler ou discréditer sa « cible ».

Si vous êtes victime de doxxing ou d’une autre atteinte à la personnalité sur Internet, vous pouvez faire valoir vos droits, notamment en demandant conseil à un avocat du réseau Call A Lawyer.

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Maxime Darde

Maxime Darde

Juriste @Call A Lawyer

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