Entrepreneur, créez des empreintes numériques de votre création grâce à WIPO PROOF

15 Juin 2020 – 6 minutes de lecture

Caroline Simon-Provo – Élève-avocate et Juriste @Call A Lawyer

Empreinte numérique wipo proof

Le 27 mai dernier, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a lancé WIPO PROOF, un nouvel outil permettant aux innovateurs et créateurs de prouver l’existence, la date et le contenu de leurs créations.

WIPO PROOF est un service numérique de création d’empreintes digitales horodatées qui génère une preuve, en principe inaltérable, de l’existence et du contenu de tout type de fichier numérique, quel qu’en soit la taille ou le format (texte, image, fichier exécutable).

Disponible sur le portail de la propriété intellectuelle de l’OMPI dans la catégorie « Preuves numériques » et sur le site web dédié, WIPO PROOF est un nouveau moyen de protection pour les créateurs leur permettant de sauvegarder leurs actifs intellectuels.  

Qu’est-ce qu’une empreinte numérique horodatée ?

L’horodatage des documents électroniques vise à obtenir une preuve irréfutable de l’existence d’un fichier et de son contenu à un instant T.

L’empreinte numérique créée sera alors matérialisée par un sceau électronique (jeton ou tokens) qui va garantir l’absence d’altération des données depuis une certaine date.

Le jeton est émis par l’autorité de certification de temps (TimeStapping Authority – TSA) autrement appelée l’autorité d’horodatage, ici l’OMPI elle-même, qui agit en tant que tiers de confiance.

L’OMPI va alors stocker sur ses serveurs en Suisse les jetons générés. Il faut remarquer que ce n’est pas le fichier qui est téléchargé et stocké sur les serveurs. Celui-ci sera simplement sélectionné sur son emplacement d’origine, à partir de l’appareil où il se trouve, puis traité par une fonction de hachage cryptographique.  

La fonction de hachage cryptographique va traduire les informations du fichiers (les chaines de bits) en une empreinte de taille fixée et réduite identifiant la donnée initiale.

Cette empreinte liée à un fichier unique permettra d’apporter la preuve de l’absence de modification du fichier. Il suffira pour cela de comparer cette valeur avant puis après la transmission, dans la mesure ou la moindre modification, même d’un seul espace, se traduira par la modification de l’empreinte.

Tout type de fichier numérique est, grâce à ce système, susceptible d’être enregistré, certifié et daté auprès du service WIPO PROOF, qui générera l’empreinte digitale en quelques secondes. Il faudra alors préalablement identifier la personne physique propriétaire ou le représentant légal de la personne morale propriétaire afin de lui attribuer le jeton.

Le jeton ainsi délivré sera conservé de manière sécurisée sur les serveurs de l’OMPI pendant cinq ans, à charge pour le propriétaire d’en demander le renouvellement pour cinq ans supplémentaires, moyennant le paiement d’une taxe.

Pourquoi créer une empreinte numérique de ses créations ?

Tous les actifs intellectuels ne se protègent pas de la même manière. Pour la plupart des droits de propriété industrielle, il est nécessaire d’accomplir certaines formalités de dépôts auprès des offices compétents, afin d’obtenir la délivrance d’un brevet, d’une marque, d’un dessin modèle.

Certaines protections n’impliquent l’accomplissement d’aucune formalités, tels que les droits d’auteur qui existent du seul fait de la matérialisation de l’idée du créateur.

D’autres actifs intellectuels pourront ne pas être formellement protégés par des droits de propriété intellectuelle, malgré leur valeur pour l’entreprise, comme les secrets industriels et commerciaux, le savoir-faire développé par l’entreprise, des procédés de fabrication, des recettes, des listes de clients et des plans d’entreprise.

Dès lors qu’il n’y a pas d’enregistrement, ou que la sécurisation et la conservation des données sont assurées par la confidentialité des informations, la preuve de la création et notamment de sa date sera plus difficile à constituer.

Or seule la preuve de l’antériorité d’une création sera susceptible d’apporter la preuve de la paternité d’une œuvre ou de démontrer l’usurpation d’un savoir-faire et donc la concurrence déloyale ou le parasitisme.

Plusieurs techniques, tels que l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé de réception que l’on n’ouvre pas, le constat d’huissier, ou le dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) permettaient déjà d’apporter la preuve de l’antériorité d’une création.

Le nouveau service WIPO PROOF et ses avantages

Le nouveau service WIPO PROOF présente toutefois un certain nombre d’avantages, parmi lesquels la rapidité et la dématérialisation totale de la procédure. Le cout du service est par ailleurs équivalent à l’enveloppe Soleau proposée par l’INPI (20 CHF soit environs 18 euros pour le premier, contre 15 euros pour le second).

Un grand nombre de catégories d’actifs intellectuels pourra ainsi être facilement, rapidement et pour un faible cout, protégés. Cela comprend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les secrets commerciaux ou savoir-faire non divulgué, les œuvres de création, les conceptions créatives (logo, architecture ect…) et les conceptions industriels (Plans…), les codes (logiciels, applications…) les recherches scientifiques, résultats et rapports, les données et bases de données, les documents signés numériquement ect…

En cas de litige, cette protection pourra alors servir de preuve de l’existence de la création ou de l’information confidentielle à une date précise et vous permettra de faire valoir vos droits.

Dans tous les cas, les avocats du réseau Call A Lawyer sont là pour vous accompagner dans le processus de protection de vos actifs ou encore en cas de contentieux.

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Maxime Darde

Caroline Simon-Provo

Élève avocate & Juriste @Call A Lawyer

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