L’avocat Christophe Delahousse se penche ici sur une récente décision de la Cour de Cassation sur les acte de caution disproportionné
Christophe Delahousse
Un bailleur peut il transférer la charge de tous les travaux au locataire dans un bail commercial?
Christophe Delahousse se penche ici sur l’arrêt du 28 mai 2020 qui confirme que la clause d’un bail commercial par laquelle le bailleur transfère sur le preneur la totalité des travaux est valable
La pratique de l’épilation à la lumière pulsée peut-elle être utilisée par les centres d’esthétique ?
L’avocat Christophe Delahousse revient ici sur l’arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 31 mars 2020 concernant l’épilation à la lumière pulsée. La question était de savoir si cette pratique peut être exercée par les centres d’esthétique ou si elle relève du monopole de l’exercice de la médecine ?
Comment mettre à jour son DUERP suite à la pandémie du Coronavirus ?
Christophe Delahousse, avocat en droit commercial, vous explique comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) de votre entreprise suite à l’épidémie du Coronavirus
L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du Coronavirus
Dans cet article l’avocat en droit fiscal Christophe Delahousse revient sur l’abandon des loyers pendant le Coronavirus pour aborder le côté des propriétaires.