Le nouveau protocole sanitaire des entreprises

par | 3 Nov 2020 | Autres, Droit du Travail-Social

 Depuis le second confinement, commencé le 30 octobre, un nouveau protocole sanitaire a été publié à destination des entreprises. Bien que plus souple qu’en mars, certaines adaptations sont nécessaires.

Les mesures d’hygiène et de distanciation physique

Les mesures suivantes doivent être mises en place afin d’éviter les contacts entre salariés :

  • Généralisation du télétravail pour les salariés dont l’ensemble des tâches peuvent être accomplies à distance,
  • Pour les autres, organisation du travail afin de réduire les déplacements domicile-travail avec aménagement du temps de présence en entreprise consacré aux tâches ne pouvant être accomplies à distance,
  • Mise en place d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée des salariés pour éviter l’affluence aux heures de pointe,
  • Maintien des liens au sein du collectif de travail et prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail,
  • Mise en place de toutes les mesures nécessaires au respect de la distanciation physique (séparation entre les salariés, espace privé…),
  • Rappel régulièrement, par l’employeur, aux salariés du respect systématique des règles d’hygiène et distanciation physique,
  • Utilisation des vestiaires organisée de manière à respecter les mesures d’hygiène et distanciation physique,
  • Aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public
  • Information par l’employeur de l’existence de l’application « TousAntiCovid ».

Le port du masque

Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il doit être associé au respect des distances physiques d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation des locaux et de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de gestion des flux de personnes.

Il est préféré un masque réutilisable couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton. Le masque doit répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires.

 Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans le bureau. Il en va de même pour les salariés travaillant en ateliers si :

  • Les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation,
  • Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
  • Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans les déplacements et,
  • Elles portent une visière.

 Les salariés travaillant en extérieur doivent porter le masque en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

 Enfin, si plusieurs salariés sont présents dans un véhicule, le port du masque est obligatoire.

Prévention des risques de contamination manu-portée

L’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage et désinfection régulières des objets et point contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement. Lorsque c’est possible, dédier le matériel à un salarié.

Pour les activités nécessitant des cycles de temps, des échanges, manipulations d’objet entre salariés, clients, un protocole sanitaire doit être établi par l’employeur comportant les éléments suivants :

  • Nettoyage et désinfection régulier des objets concernés avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2,
  • Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique,
  • Information des salariés, clients ou personnes concernées par ces procédures.

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