Le droit de la famille est une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble de la règlementation touchant à l’individu dans ses relations familiales.

Il permet d’organiser les relations juridiques entre les différents membres d’une famille et comporte trois axes majeurs : l’organisation du couple, la gestion économique et patrimoniale de la cellule familiale, et l’organisation de la filiation et des rapports familiaux.

La structure familiale a profondément évolué ces 50 dernières années. La famille traditionnelle, composée d’un couple marié avec des enfants n’est plus le modèle type d’organisation familiale. La famille d’aujourd’hui est composée ou non d’un couple, hétéro ou homosexuel, marié, pacsé, ou en concubinage, nucléaire ou recomposée. Elle recouvre des réalités plurielles et implique une multitude de régimes juridiques différents.

Il devient d’autant plus important d’être conseillé et accompagné tout au long de l’existence de la cellule familiale, et ce dès la formation du couple.

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La formation de la cellule familiale :

Plusieurs solutions permettent d’organiser les conséquences juridiques de la vie en couple et il est indispensable de s’informer au préalable sur les différents statuts du couple pour en connaitre les avantages et les inconvénients. Il existe aujourd’hui trois statuts reconnus par le droit : le mariage, le PACS et le concubinage, ou union libre.

En cas de mariage, il sera nécessaire de prévoir le régime matrimonial auquel vous serez soumis. Chacun a des implications propres, et pourront permettre de protéger l’autre époux ou soi-même, en cas de divorce, de décès ou de difficultés financières.

Le choix d’un régime matrimonial sera essentiellement guidé par des considérations patrimoniales, en fonction de la situation personnelle et professionnelle de chaque époux.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts permettra aux époux de conserver la propriété en propre des biens acquis avant le mariage ou à titre gratuit, la communauté universelle implique l’entrée des tous les biens dans le patrimoine commun des époux, alors que la séparation de bien permet à chacun des époux de conserver la propriété en propre de la totalité de ses biens.

Le PACS offre quant à lui la possibilité de mettre en place un régime d’indivision entre les partenaires pour organiser la gestion des biens acquis en commun. Ils peuvent également opter pour le régime par défaut ou il conserve chacun la propriété individuelle de leur bien.

Enfin, dans l’hypothèse de l’union libre, chacun conserve en principe la propriété individuelle de ses biens. Mais ils peuvent la encore décider de mettre en place une indivision conventionnelle.

L’organisation de la cellule familiale :

Par ailleurs, notre réseau d’avocat peut répondre à vos questions concernant le droit des enfants et l’organisation de leur vie au sein de la famille ainsi que vos droits et obligations vis-à-vis d’eux :

     

  • Filiation, adoption, reconnaissance de paternité, nom de famille
  • Organisation de l’autorité parentale, garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, versement d’une pension alimentaire

La rupture de la cellule familiale :

En cas de séparation : Nos avocats vous permettent d’obtenir les informations pertinentes concernant les procédures adéquates (rupture de Pacs, divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, autres cas de divorces…) et leurs implications (versement d’une pension alimentaire, changement de nom, liquidation, gestion des indivisions).

Les interrogations qui peuvent naitre d’une séparation sont nombreuses : déroulement de la tentative préalable de conciliation, mesures provisoires, devoir de secours, prestation compensatoire, organisation du logement familial. Selon le régime initialement choisi, les modalités et les conséquences d’une rupture vont varier.

Dans le cas de la fin du mariage, plusieurs types de divorce seront : pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, sur acceptation du principe de la rupture du mariage, par consentement mutuel). Et si la présence d’un juge n’est pas toujours requise dans toutes ces procédures, il est primordial d’être conseillé par un avocat.

Dans l’hypothèse d’un PACS ou d’une union libre, il faudra alors organiser la fin de l’indivision s’il en existe une.

En cas de décès : Les avocats du réseaux Call a Lawyer vous informent sur l’organisation et l’optimisation de la gestion et de la transmission de votre patrimoine, concernant notamment les règles de dévolution légales (réserve héréditaire…) et les testaments et legs (universels, à titre universel et particuliers) ou encore la gestion de l’indivision.

Ils vous conseillent sur les modalités d’un partage, amiable ou judiciaire, et sur vos droits dans la succession.