Que faire quand des squatteurs occupent mon logement

par | 13 Oct 2021 | Droit Immobilier

Revenir chez soi suite à une période d’absence et constater que des squatteurs occupent son logement, est une situation aussi désagréable que désobligeante. C’est également une sensation peu rassurante vu que sa maison est l’endroit où l’on est censé être le plus en sécurité.

Les squatteurs peu enclins à respecter les règles de bienséance, profitent de l’habitation et de son confort sans aucune autorisation. Que faire pour se débarrasser des squatteurs qui occupent son logement ?

 

Quelles actions mener pour déloger les squatteurs qui occupent son logement ?

Il existe quelques préalables avant de lancer la procédure en bonne et due forme pour se débarrasser définitivement de ces individus.

Ne pas tenter de déloger les squatteurs par soi-même et par la force

Bien qu’il soit normal d’être en colère et de ressentir le besoin d’entrer en possession de sa maison, il faudra s’armer de patience. En effet, tenter de sortir les squatteurs soi-même et par la force peut desservir au propriétaire ou à la personne qui devrait légalement occuper les lieux.

Dans un premier temps, ce dernier ignore totalement à qui il aurait affaire et il y a de fortes probabilités que ces personnes soient dangereuses. Il serait donc préférable de ne pas prendre de risques inutiles.

Dans un second temps, si lors de la tentative d’expulsion des indésirables, le propriétaire ou le locataire légal des lieux fait usage de violence, les squatteurs peuvent porter plainte contre lui et cela risque de lui être fortement désavantageux.

Recueillir le maximum de preuves

Pour déloger les squatteurs, il faudra prouver qu’ils occupent illégalement le logement. Dans cette optique, rassembler des preuves de l’occupation illégale en obtenant des informations et témoignages auprès des voisins est le premier réflexe à avoir.

Il peut s’agir du jour et de l’heure où l’arrivée des squatteurs a été constatée. Le propriétaire des lieux peut également fournir des preuves d’effraction si possible.

Ensuite, les documents attestant du statut de propriétaire dudit logement doivent être regroupés. Il peut s’agir de :

  • Factures ;
  • Relevés de taxes foncières ;
  • Titres de propriété ;
  • Témoignages écrits d’un voisin.

Il est également indispensable de faire constater aussi vite que possible que le logement est occupé par des personnes indésirables, en ayant recours à un huissier ou à un officier de police judiciaire.

 

Procédure pour déloger les squatteurs

Avant d’entamer cette procédure, il faut s’assurer que les présumés squatteurs ne sont pas des personnes dans les situations suivantes :

  • Des locataires dont le bail est terminé et qui n’ont pas encore libéré les lieux ;
  • Des personnes refusant de quitter le logement, après avoir été hébergées par la personne y vivant.

Il doit bel et bien être question de squatteurs qui occupent le logement sans une quelconque autorisation.

Si ces conditions sont toutes réunies, deux possibilités s’offrent au propriétaire :

  • La procédure accélérée qui se fera auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie ;
  • Une action devant le juge, qui se fera par le biais d’un avocat.

La procédure accélérée

Celle-ci implique de se rendre au commissariat le plus proche pour déposer une plainte contre les squatteurs qui occupent le logement. Une fois que c’est fait, une lettre doit être adressée au préfet afin de mettre en demeure les squatteurs.

Suite à cette demande, le préfet rendra sa décision dans un délai de 48 heures, après réception de la lettre. Si sa décision est en faveur du propriétaire, la mise en demeure est communiquée aux squatteurs qui auront 24 heures pour libérer le logement.

Elle est également affichée en mairie et sur l’immeuble concerné.

Si le local n’est pas libéré par les squatteurs qui occupent le logement dans les délais prévus, le préfet devra immédiatement les faire évacuer de la résidence en ayant recours aux forces publiques. Dans ce cas d’espèce, la trêve hivernale ne pourra être respectée.

La procédure devant le juge

Ici, il faudra se référer à un avocat pour obtenir d’un juge, l’autorisation d’expulsion des squatteurs et leur condamnation à payer des indemnités au propriétaire.

Les preuves recueillies par le propriétaire seront également utiles à cet effet. Cette procédure peut être assez longue et pénible, surtout si le logement squatté est la résidence principale.

Les squatteurs seront convoqués à une audience. Si après décision du juge ils sont reconnus coupables, une amende et/ou une peine d’emprisonnement peuvent en découler. De plus, ils devront libérer le logement dans le mois suivant la décision.

S’ils refusent de se plier à la loi, les squatteurs qui occupent le logement s’exposent à une expulsion forcée par le préfet.

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