Quelles taxes je vais devoir payer en tant que locataire ?

par | 28 Sep 2021 | Droit Immobilier, Particulier

Le locataire avant de louer un logement doit être prévoyant et constituer un budget pour les taxes à payer en dehors de son loyer.

De même qu’il est important qu’il se renseigne sur les mensualités, il doit aussi mener des enquêtes pour estimer approximativement les charges auxiliaires dont il s’acquittera en tant que locataire.

Cet article présente les différentes taxes que le locataire doit payer en accord avec le contrat de bail qu’il a signé.

 

La taxe d’habitation

Tout locataire est normalement assujetti au paiement d’une taxe d’habitation. Il s’agit d’un impôt qui est alloué à toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Toutefois, dans certains cas d’exception, le locataire peut être exonéré du paiement de la taxe d’habitation. Autrement, il doit prévoir un budget pour honorer son paiement de taxe d’habitation généralement entre septembre et octobre.

Il est difficile de déterminer exactement le montant d’une taxe d’habitation. C’est en effet chaque collectivité locale qui définit le taux de taxe à réclamer chez chaque locataire sous forme de taxe d’habitation.

Le coût de celle-ci change donc selon qu’on passe d’une région à une autre, d’une période à une autre, et même d’une condition de vie à une autre. Tous ces facteurs sont pris en compte pour déterminer le coût de ladite taxe.

Pour en avoir une idée approximative, le locataire peut se rapprocher de celui qui l’a précédé dans le logement et lui demander combien il payait.

Si le locataire a des difficultés à payer sa taxe d’habitation, il a la possibilité de solliciter une prolongation de délai de paiement auprès du centre des impôts de sa région.

 

La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public fait partie des taxes que le locataire doit payer. Le paiement de cette taxe est néanmoins soumis à deux conditions :

  • Le locataire doit être au préalable imposable à une taxe d’habitation ;
  • Il doit posséder un poste téléviseur ou un appareil similaire dans son logement à la date du 1er janvier de l’année d’imposition.

Si un locataire est exonéré de la taxe d’habitation, il ne paiera donc pas de redevance audiovisuelle même s’il possède une télévision. De même, les locataires de moins 21 ans et les étudiants de moins de 25 ans qui sont liés au foyer fiscal de leurs parents ne sont pas obligés de payer cette redevance.

Lorsque les montants de redevance audiovisuelle sont perçus, ils sont reversés aux organismes publics de télévision et radiodiffusion.

 

Les charges locatives

C’est l’ensemble des frais liés à l’entretien du logement loué par le locataire. Les charges locatives sont réparties entre les différentes sources de dépenses suivantes :

Eau, électricité, gaz, chauffage

Les charges locatives que doivent payer le locataire comprennent les frais d’énergie. Le montant de la consommation d’énergie est défini par des compteurs individuels et différenciés, c’est-à-dire associé à chaque type d’énergie.

Ascenseur

Une partie des frais d’entretien de l’ascenseur (s’il y en a) est prise en charge par le locataire. Cette charge locative ne concerne cependant pas le locataire qui habite au rez-de-chaussée.

Salaire du gardien et du personnel d’entretien

Selon l’importance ou la lourdeur des tâches exécutées par le gardien et le personnel d’entretien, des salaires leur sont fixés. Ces rémunérations peuvent être partiellement prélevées sur les charges locatives.

Entretien de l’immeuble

Le maintien en bon état de l’immeuble qui abrite le locataire engendre des coûts qui sont également répartis sur les charges. L’entretien général d’un immeuble peut consister en :

  • La réfection de la toiture ;
  • Le nettoyage du parking ;
  • L’arrosage des pelouses ;
  • Les mesures de sécurité.

Le propriétaire veille donc à ce que les taxes que doit payer le locataire comprennent des charges locatives capables de couvrir les frais d’entretien de l’immeuble.

Les réparations locatives et les taxes d’enlèvement des ordures ménagères font également partie des charges locatives que doit payer le locataire. Toutes ces rubriques de dépenses sont combinées pour constituer les charges locatives, lesquelles forment un type de taxe que doit payer le locataire.

Quelles taxes payer en tant que locataire : Que retenir ?

Somme toute, le locataire en prenant la décision de louer un logement doit s’attendre à ce qu’au-delà de ses frais de loyer, il lui soit imposé le paiement de divers frais supplémentaires.

Ces frais constituent des taxes qu’il doit payer en bon locataire au risque de violer les clauses établies dans le contrat de bail qu’il a signé avec le propriétaire.

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