Quelles taxes je vais devoir payer en tant que propriétaire d’une maison ?

par | 1 Oct 2021 | Droit Immobilier, Particulier

Entre autres obligations administratives, la gestion immobilière implique aussi le fait que le propriétaire d’une maison s’acquitte de ses taxes, impôts et redevances.

Seulement, lorsqu’on vient fraîchement d’acquérir un logement, il n’est pas évident de connaître immédiatement toutes les charges inhérentes à la gestion du bien.

Cet article fait donc le point des divers types de taxes que le propriétaire d’une maison doit payer afin de l’aider à faire ses prévisions.

 

Définition de la taxe

Une taxe est un montant payé par un contribuable, et qui est en lien avec une prestation de services ou l’utilisation d’un ouvrage public. Il s’agit ainsi d’un montant que le contribuable paye pour conserver son droit de continuer à offrir ses services publics ou à utiliser un ouvrage public.

La taxe payée est reversée sur le budget de l’Etat et est investie dans divers travaux d’utilité communautaire tels que la construction d’infrastructures collectives.

En ce qui concerne le domaine immobilier, tout propriétaire a l’obligation de payer diverses taxes comme :

  • La taxe foncière ;
  • La taxe d’habitation ;
  • Ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

       

Les taxes que doit payer le propriétaire d’une maison selon le cas

Les taxes que doit payer le propriétaire d’une maison varient selon le type de propriétaire.

Taxes imputées au propriétaire occupant

Quand un propriétaire est lui-même l’occupant de son logement, il doit s’acquitter de la taxe d’habitation qui est un type d’impôt alloué à toute personne qui possède un bien immobilier et qui y réside.

Lorsque le propriétaire habite une maison au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation, il doit la payer. Le montant de cette taxe peut néanmoins être revu à la baisse ou bénéficier d’une exonération selon certains facteurs liés aux conditions de vie des foyers.

Le propriétaire qui occupe lui-même son bien immobilier doit également payer une taxe foncière sur la prospérité bâtie ou acquise ainsi qu’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les personnes qui possèdent des terres non bâties doivent elles aussi payer une taxe foncière. Toutefois, elles peuvent en être épargnées en partie ou en intégralité sous certaines conditions.

Taxes imputées au propriétaire-bailleur

Le propriétaire-bailleur est toute personne qui possède une propriété qu’il a mise en location.

À l’instar du propriétaire occupant, il est lui aussi assujetti au paiement d’une taxe foncière sur ses propriétés bâties. En plus de cela, il doit également payer une taxe ou une redevance des ordures ménagères.

Pour être allégé dans le payement de cette dernière taxe, le propriétaire-bailleur peut l’inclure dans les mensualités que doit lui verser son locataire. Il peut aussi l’intégrer parmi les charges récupérables que le locataire doit lui rembourser.

Par ailleurs, il faut noter que le propriétaire-bailleur qui habite la maison ou l’immeuble qu’il a mis en location se met ainsi sous l’obligation de payer aussi une taxe d’habitation.

Taxes imputées au propriétaire qui vend son logement

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre sa maison ou un autre type de bien immobilier qu’il possède, il peut se retrouver dans l’obligation de payer une taxe sur les plus-values immobilières.

La plus-value immobilière désigne la différence entre le prix d’achat d’un bien et le prix de sa revente. Lorsque cette différence est supérieure à 50 000 €, la loi exige que le propriétaire vendeur verse à l’Etat une taxe sur les plus-values immobilières.

Cependant, cette taxe ne concerne pas la résidence principale du propriétaire. Il ne la paiera que s’il vend un logement secondaire qu’il n’habite pas ou très peu.

Cas particulier du propriétaire qui loue une chambre de son logement

Si un propriétaire décide de mettre en location une chambre de son logement principal, il sera exempt de tout paiement de taxe, car il ne sera pas obligé de déclarer ses revenus locatifs. Il y a tout de même des conditions pour bénéficier de cette grâce fiscale.

La pièce louée doit être la principale demeure du locataire et le propriétaire ne doit pas exiger de lui un loyer qui dépasse les plafonds reconnus par l’administration fiscale de la région.

          

Que retenir ?

En somme, il faut comprendre que les types de taxes de propriété à payer varient en fonction des contextes. Pour éviter des ennuis avec la justice, tout propriétaire de maison doit payer à temps ses différentes taxes.

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