Vis-à-vis sur mon terrain, quels sont les recours possibles ?

par | 14 Oct 2021 | Droit Immobilier

Le vis-à-vis sur son terrain est une situation qui crée beaucoup de malaises entre propriétaires voisins. Plusieurs recours s’offrent à la victime afin qu’elle puisse retrouver sa liberté et jouir pleinement de son intimité.

De la possibilité de règlement à l’amiable au procès devant un tribunal, la victime de vue a le choix.

Cet article se propose de revoir les différentes formes que peuvent prendre un vis-à-vis sur son logement privé, mais surtout de montrer les recours qui s’offrent à un propriétaire dont le voisin crée une vue sur son terrain.

 

Qu’est qu’un vis-à-vis sur mon terrain ?

La notion de vis-à-vis ou de vue sur son terrain est énoncée lorsqu’un logement voisin est doté d’une fenêtre ou de toute autre ouverture donnant un accès visuel sur une propriété privée.

Cette situation empiète sur l’intimité du propriétaire, qui peut avoir par exemple pour habitude de se bronzer sans maillot de bain dans son jardin.

Une propriété voisine ayant un vis-à-vis sur son jardin l’empêchera alors de librement faire ses bronzages de peur d’exposer son corps au regard des voisins. C’est pour cela que la loi interdit de créer des vues sur des propriétés sans respecter certaines distances décrétées par le code civil.

 

Quelles sont les origines d’un vis-à-vis ?

Le vis-à-vis créé sur une propriété par un voisin peut émaner de plusieurs sources.

Il peut s’agir d’ :

  • Un jardin non clôturé ;
  • Une fenêtre ;
  • Une porte-fenêtre ;
  • Un balcon ;
  • Une terrasse ;
  • Un escalier extérieur.

Pour éviter le vis-à-vis sur un espace privé, la loi a prévu certaines réglementations dans les documents d’urbanisme. Ces réglementations conditionnent la création d’ouvertures dans les logements afin qu’il n’y ait pas de vis-à-vis sur les maisons à proximité.

Toute construction ou rénovation de maison doit ainsi tenir compte de certaines distances minimales obligatoires prévues par le code civil. Ces distances sont de :

  • 1,90 m en ce qui concerne les vues droites ;
  • 0,60 m pour les vues indirectes ;
  • 2,60 m de hauteur pour ce qui est de la distance par rapport au rez-de-chaussée ;
  • 1,90 m de hauteur par rapport au plancher des niveaux supérieurs.

Lorsque ces mesures de distanciation ne sont pas respectées par un voisin qui crée alors un vis-à-vis sur un terrain, plusieurs recours sont possibles.

 

Quels sont les recours possibles lorsqu’un voisin crée un vis-à-vis sur un terrain ?

Lorsqu’un voisin crée un vis-à-vis sur son terrain, il est possible d’avoir recours à l’une des solutions suivantes :

L’arrangement à l’amiable

Le propriétaire qui est victime de vue sur son terrain peut engager le dialogue avec son voisin afin qu’ils arrivent à trouver un terrain d’entente qui les arrange tous les deux. En effet, mieux vaut un bon arrangement qu’un mauvais procès.

À l’issue du dialogue, le voisin en tort peut décider de clôturer son jardin, de surélever son mur, ou de faire des travaux pour fermer la vue sur le terrain de l’autre.

La plainte en justice

Se plaindre en justice est un recours possible en cas de vis-à-vis créé par un voisin sur un terrain. Cette solution peut mener à la suppression de la vue ou à l’établissement d’une servitude de vue. La servitude de vue est une contrainte qui s’impose au propriétaire d’un bien au profit d’un autre.

Toutefois, il faut noter que le recours judiciaire en cas de vis-à-vis créé sur un terrain est un processus long et coûteux.

La rénovation de son terrain

Ce recours est souvent fâcheux pour tout propriétaire victime d’un vis-à-vis créé sur son terrain par un voisin. Il s’agit d’une mesure que le propriétaire victime de vue se voit obligé de prendre lorsque le voisin prouve qu’il est dans son droit et que ses ouvertures respectent les distances légales.

La victime du vis-à-vis fait alors des rénovations sur son propre terrain en délimitant autrement ses espaces extérieurs.

 

En conclusion

En somme, plusieurs solutions s’offrent à tout propriétaire victime de vue sur sa propriété. Toutefois, la solution la plus pacifique demeure le règlement à l’amiable.

En effet, un recours en justice en cas de vis-à-vis créé sur un terrain se solde le plus souvent par la perte des bons rapports humains entre propriétaires voisins.

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