Comment faire reconnaître son épuisement professionnel (Burn-out) ?

par | 14 Jan 2021 | Autres, Droit du Travail-Social

La possibilité de faire reconnaître son épuisement professionnel est utile pour permettre aux travailleurs de faire face à ses diverses conséquences. Encore dénommé burn out, l’épuisement professionnel survient suite à un engagement professionnel trop intense.

Ses effets se traduisent à la fois sur les plans comportemental, émotionnel et physique dans le quotidien des personnes qui en sont affectées. Bien qu’il touche des milliers de salariés en France, l’épuisement professionnel n’est pas systématiquement reconnu en tant que maladie.

Trouvez dans les lignes à suivre l’essentiel à savoir sur le burn out, les conditions sous lesquelles il est possible de faire reconnaître son épuisement professionnel et les détails relatifs à la procédure à suivre à cet effet.

Le burn-out : Qu’est-ce que c’est ?

La définition

Dérivé du verbe anglais to burn out qui signifie « se consumer », le burn out ou épuisement professionnel caractérise un état d’épuisement à la fois physique, émotionnel et mental. Il découle d’un investissement prolongé à l’égard d’une activité donnée, généralement professionnelle.

Les principaux symptômes du burn-out sont :

  • Une baisse de l’efficacité professionnelle ;
  • Un sentiment d’échec et d’incompétence ;
  • Une fatigue intense ;
  • Un épuisement moral et physique ;
  • Des variations pondérales rapides ;
  • La perte de motivation ;
  • De l’irritabilité et de l’anxiété ;
  • Des troubles du sommeil et des maux de tête ;
  • Une perte de confiance en soi.

L’intérêt de la reconnaissance comme maladie professionnelle

A ce jour, le burn-out n’est pas encore systématiquement reconnu comme étant une maladie professionnelle, même lorsque les signes en sont manifestes.

Il ne figure pas au tableau répertoriant ces maladies en France et l’OMS le classe plutôt comme un phénomène lié au travail que comme une maladie professionnelle ainsi que mentionné dans cet article.

Faire reconnaître son épuisement professionnel comme une maladie est pourtant d’un grand intérêt car une telle reconnaissance permet au salarié de se voir attribuer :

  • Des indemnités pour la prise en charge des troubles physiques ;
  • Des indemnités quotidiennes lorsqu’il subit une interruption temporaire de travail (ITT) ;
  • Une rente en cas d’incapacité permanente.

Faire reconnaître son épuisement professionnel

Il est indispensable pour le travailleur qui se sent pris au piège du burn-out de faire reconnaître sa maladie. Des conditions spécifiques sont à remplir pour cela et une procédure précise doit être suivie.

Les conditions à remplir

Bien que la loi n°2015-994 du 17 août 2015 laisse entrevoir la possibilité de reconnaissance des maladies mentales, l’épuisement professionnel ne figure toujours pas sur la liste de ces maladies.

Cependant, l’article L461-1 du code de la sécurité sociale permet de faire reconnaître l’épuisement professionnel auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Les conditions à respecter pour cela sont les suivantes :

  • La pathologie doit avoir été causée essentiellement et directement par le travail habituel ;
  • Elle doit avoir entrainé une incapacité permanente partielle d’au moins 25%.

Cliquez ici pour savoir en quoi consiste une incapacité permanente partielle.

La procédure à suivre

Une fois les conditions susmentionnées remplies, le travailleur désireux de faire reconnaître son épuisement professionnel doit faire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle en fournissant des certificats médicaux attestant :

  • De l’existence de la maladie et de ses causes ;
  • De la guérison ou de l’amélioration de l’état du salarié.

Ces certificats délivrés par le médecin traitant ou par le médecin du travail doivent être fournis en trois exemplaires et joints à un formulaire intitulé « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle », à remplir et signer.

Le dossier ainsi constitué et déposé auprès de la caisse primaire d’assurance maladie est ensuite transmis par cet organisme au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Il appartient alors à ce comité, sur la base des éléments fournis, de statuer quant à la pertinence de la demande.

Dès qu’il a pris conscience du lien de causalité entre son activité professionnelle et les manifestations de son burn out, le salarié a un délai de 2 ans afin de mener cette démarche dans le but de faire reconnaître son épuisement professionnel.

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