Quels sont les éléments qui constituent un fonds de commerce ?

par | 15 Juin 2021 | Droit Commercial-Société

L’importance des éléments qui constituent un fonds de commerce est évidente. Ces éléments sont en effet essentiels à l’activité commerciale car ils en constituent les piliers et en garantissent à la fois l’existence et le fonctionnement.

Sans fonds de commerce, une activité commerciale n’aurait pas la moindre valeur. Ce fonds qui réunit les biens exploités par le commerçant pour son activité et les prérogatives dont il dispose, se compose d’éléments corporels et d’autres, incorporels.

Avant de se lancer dans une activité commerciale, de reprendre une activité existante, ou de s’engager dans une location-gérance, il est important de connaître les éléments qui constituent un fonds de commerce.

Le fonds de commerce : Qu’est-ce que c’est ?

Le fonds de commerce désigne un ensemble de biens mobilisés par un commerçant dans le cadre de la mise en œuvre de son activité. Il est constitué de divers éléments de natures variées, dont le rôle est de permettre l’exercice de l’activité commerciale. Le fonds de commerce peut ainsi regrouper :

  • Des outils déployés par le commerçant ;
  • La clientèle.

Les éléments concernés sont multiples. Il importe néanmoins de préciser que le fonds de commerce n’englobe ni les stocks ni les biens immeubles. D’après la législation, les éléments qui constituent un fonds de commerce doivent faire l’objet d’une vente distincte.

Ainsi, dans le cadre d’une reprise d’activité, la cession du fonds de commerce doit faire l’objet d’un acte spécifique.

Les éléments qui constituent un fonds de commerce

De manière générale, un fonds de commerce est constitué de nombreux éléments qui peuvent être regroupés en deux grandes catégories. On distingue ainsi :

  • Les éléments corporels ;
  • Les éléments incorporels.

Les éléments incorporels constituant un fonds de commerce

Les éléments incorporels désignent l’ensemble des biens immatériels et des prérogatives dont dispose le commerçant pour mener à bien son activité commerciale.

La clientèle et l’achalandage

La clientèle est l’un des constituants majeurs des éléments incorporels d’un fonds de commerce. Elle désigne l’ensemble des personnes qui achètent de façon régulière les produits du commerçant, ou qui recourent fréquemment à ses services.

La clientèle revêt une importance particulière en droit commercial. Cet article renseigne davantage sur cette notion.

Par extension, l’achalandage est également inclus à ces éléments. Il désigne les clients attirés occasionnellement, grâce notamment à la réputation du commerce ou à son emplacement.

Le nom commercial, l’enseigne commerciale et les propriétés intellectuelles

Sur le registre des éléments incorporels, l’enseigne et le nom commercial font également partie des éléments qui constituent un fonds de commerce.

Le nom commercial est la dénomination qui permet d’identifier le fonds de commerce. Quant à l’enseigne, il s’agit de la dénomination commune sous laquelle le local d’exploitation est connu.

Outre ces deux composantes, les éléments incorporels incluent également les droits de propriété intellectuelle ou commerciale. Ce sont les prérogatives qui confèrent au fonds de commerce la capacité d’exploiter les marques ou les brevets associés. Cliquez ici pour en apprendre plus.

Le droit au bail, les licences et autorisations

Élément central, le droit au bail est généralement sollicité dans le cadre d’une reprise d’activité. Il autorise le nouvel acquéreur à exploiter le local dans lequel s’exerce l’activité. Quant aux licences et autorisations, elles s’avèrent nécessaires dans des contextes bien particuliers.

Elles sont par exemple indispensables pour la vente de boissons alcoolisées.

Les éléments corporels du fonds de commerce

En ce qui concerne la part corporelle des éléments qui constituent un fonds de commerce, elle regroupe l’ensemble des moyens et des biens physiques exploités par le commerçant dans le cadre de son activité.

Le matériel et l’outillage

Le matériel et l’outillage regroupent les biens mobiliers qui concourent à l’exploitation du fonds de commerce. En fonction de l’activité concernée, l’on y retrouve par exemple :

  • Des tables ;
  • Des comptoirs ;
  • Des chaises ;
  • Diverses machines ;
  • Des ordinateurs.

Les documents comptables et les livres de commerce

Ils ont pour rôle de faciliter le suivi économique de l’activité. Ils permettent en outre d’identifier les forces et les limites du fonds de commerce. Le bon usage de ces documents permet au commerçant de déterminer la stratégie la plus favorable à l’optimisation du rendement de son activité.

Du moment où le propriétaire est disposé à les vendre, les marchandises font également partie des éléments qui constituent un fonds de commerce.

 

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