Comment protéger son logo ?

par | 28 Sep 2020 | Propriété Intellectuelle

Vous développez votre projet, votre entreprise, et vous souhaitez vous distinguer grâce à un logo original ? Nous vous expliquons tout sur la protection de ce logo

La protection du logo par le droit d’auteur

Il faut savoir qu’un logo original est potentiellement protégé par le droit d’auteur, dès sa création, sans aucune formalité spécifique. Si vous n’êtes pas l’auteur du logo, il sera impératif d’obtenir la cession des droits d’auteur du graphiste ou dessinateur.

Si vous en êtes l’auteur, vous avez tout intérêt à vous constituer des preuves de l’antériorité de votre création, afin d’éviter toute contestation par une personne qui prétendrait avoir été le premier auteur du logo.

Pour cela, il est possible de s’envoyer à soi même une lettre recommandée avec accusé de réception que vous n’ouvrez pas. Votre logo aura ainsi une date certaine, assurée par le cachet de la poste.

Vous avez également la possibilité de recourir à l’enveloppe Soleau. Ce moyen de preuve simple et peu couteux vous permettra également de donner une date certaine à votre création et de vous identifier comme auteur. L’enveloppe Soleau peut être commandée en ligne auprès de l’INPI ou être achetée auprès des greffes des tribunaux de commerce, et devra être envoyée à l’INPI.

Il existe enfin, la possibilité de réaliser un ancrage de votre logo sur une blockchain, qui vous permettra de créer une empreinte numérique et ainsi d’horodater votre création.

Plusieurs sociétés offrent ce service, et depuis peu, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a lancé WIPO PROOF, un nouvel outil permettant aux créateurs de prouver l’existence, la date et le contenu de leurs créations. Vous pouvez retrouver notre article sur le sujet ICI

La protection du logo par le dépôt de marque

Même si la condition d’originalité est remplie et que votre logo est protégé par le droit d’auteur, le dépôt de celui-ci en tant que marque vous garantira une protection renforcée.

L’obtention d’un titre de propriété industrielle rendra en effet plus aisés vos recours en cas de litige, et vous garantira une protection s’il s’avérait que votre logo n’était pas original.

Pour déposer votre logo auprès d’un office de propriété intellectuelle, plusieurs conditions devront alors être remplies et notamment, la disponibilité, la licéité et la distinctivité.

Concernant le critère de la distinctivité, cela signifie que votre logo ne doit pas décrire les produits et services que vous proposez. Mais à ce titre, l’ajout d’un élément graphique à une marque verbale, ou l’utilisation seule de cet élément graphique permettra généralement de rendre la marque distinctive. 

Votre future marque doit également être licite, donc ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et disponible, c’est-à-dire ne pas porter atteinte aux droits du propriétaire d’une marque antérieure.

S’il remplit ces conditions, le logo pourra être déposé en tant que marque figurative (composée uniquement d’éléments graphique) ou semi-figurative, dans le cas ou vous souhaitez combiner votre élément graphique avec des éléments verbaux.

Vous pourrez ainsi obtenir une protection pour une durée de 10 ans renouvelable, pour les produits et services que vous aurez désignés lors de votre enregistrement.

Retrouvez ICI notre fiche sur le dépôt de marque.

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