Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

par | 7 Jan 2021 | Harcèlement

Il peut être compliqué pour un employé de prouver le harcèlement moral au travail. Les agissements concernés peuvent pourtant constituer à son égard une entrave à une vie professionnelle de qualité et au bien-être mental.

Pour se sortir de cette situation difficile, il lui revient donc de mettre en œuvre les moyens adéquats afin de mettre un terme aux persécutions dont il est victime. La compréhension de ces moyens nécessite de bien connaître les caractéristiques du harcèlement moral.

S’il existe un principe général qui demande à cette victime d’établir une simple présomption de harcèlement, il existe par ailleurs divers éléments exploitables pour prouver le harcèlement moral au travail.

Les caractéristiques du harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral désigne un ensemble d’actions récurrentes qui causent une dégradation des conditions de travail d’un employé. Si rien n’est fait pour y remédier, il peut en résulter une atteinte grave à la santé de la victime et à son équilibre.

Le regard que porte la loi sur le harcèlement moral permet d’en identifier les principales caractéristiques. Cliquez ici pour en apprendre plus.

Des agissements répétés

Il y a agissements répétés lorsque des faits s’inscrivent sur une certaine durée. Il n’est donc pas possible d’identifier un accrochage occasionnel ou un différend passager à du harcèlement moral.

De même, une augmentation ponctuelle de la charge de travail confiée à un employé ne suffit pas à conclure au harcèlement moral. Pour qu’il soit question de harcèlement, il est nécessaire d’établir un critère de récurrence quant aux agissements nuisibles qui portent atteinte à l’employé.

Une dégradation des conditions de travail

Le harcèlement moral a pour effet de nuire aux conditions de travail de la personne qui en est victime. Il peut ainsi se manifester par :

  • Une critique exagérée du travail fourni ;
  • Une mise à l’écart délibérée ;
  • De la diffamation et des injures ;
  • De la violence verbale ;
  • L’attribution de tâches dangereuses.

Lorsque ces différentes manœuvres ne sont pas répétées, il peut ne pas s’agir d’un harcèlement moral. C’est leur caractère successif qui peut constituer le harcèlement.

Les conséquences produites

Le harcèlement moral se caractérise par des conséquences importantes sur le salarié.

Il doit ainsi constituer une atteinte à ses droits et à sa dignité. Il doit ensuite provoquer une altération de sa santé physique ou mentale. Les agissements incriminés doivent enfin avoir pour effet de compromettre l’avenir professionnel de la victime.

A titre d’illustration, les conséquences suivantes figurent parmi les conséquences identifiables du harcèlement moral :

  • Les insomnies et la fatigue chronique ;
  • Les troubles alimentaires ;
  • La perte de motivation ;
  • L’anxiété et l’irritabilité ;
  • La peur de se rendre au travail ;
  • Les troubles de la concentration ;
  • Le recours aux psychotropes ;
  • Le stress ;
  • Le renfermement sur soi-même.

Ce sont là autant de signaux d’alerte dont la constatation médicale permet de prouver le harcèlement moral au travail et qui indiquent qu’il est important de prendre des mesures afin de mettre un terme aux agissements qui sont à l’origine de ces troubles.

Les méthodes pour prouver le harcèlement moral au travail

Pour faire face aux différentes agressions dont il est victime, un employé doit mettre en place des mesures de contre-attaque. À cet effet, plusieurs méthodes permettent de prouver le harcèlement moral au travail. Cet article renseigne sur le sujet.

Le principe de la présomption

Lorsqu’un employé estime être victime de harcèlement moral, la charge de la preuve lui incombe. Il n’est cependant tenu d’apporter que des éléments de preuve permettant de présumer l’existence du harcèlement : il lui suffit donc de prouver la présomption.

Une fois cela fait, il revient à l’employeur de démontrer le contraire. Il doit donc prouver le caractère erroné des affirmations de la victime en démontrant que les agissements incriminés avaient pour unique but l’intérêt de l’entreprise.

L’échec de l’employeur à faire cette preuve conduit les juges à conclure à l’existence de pratiques relevant du harcèlement moral.

Les autres éléments de preuve

Pour être à même de prouver le harcèlement moral au travail, l’une des premières mesures recommandées consiste à en parler avec ses collaborateurs. Cette précaution permet de recueillir leurs témoignages le moment venu.

La constatation médicale des troubles tels que l’anxiété, le stress ou la dépression, et les certificats médicaux délivrés à l’occasion de ces consultations par un médecin ou un psychologue du travail permettent également de constituer des éléments de preuve.

Il est aussi vivement recommandé de conserver les SMS, les mails, post-it et autres courriers illustrant le harcèlement moral afin d’obtenir gain de cause devant une juridiction. Ces éléments de preuve sont particulièrement déterminants pour prouver le harcèlement moral au travail.

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