Ce qu’il faut savoir du harcèlement téléphonique au travail

par | 29 Jan 2021 | Harcèlement

Dans le cadre professionnel, il peut arriver que l’on soit victime de harcèlement téléphonique. Les auteurs peuvent être un supérieur hiérarchique ou même un employé du même grade ou fonction que la victime.

Regroupant des actes ou propos fréquents et nuisibles à la santé physique ou mentale, le harcèlement peut causer de graves préjudices aux victimes. Pour décourager ce phénomène, le législateur a défini des sanctions sévères à l’égard des auteurs.

Ce type de harcèlement peut prendre des formes diverses. Pour arriver à l’identifier afin de le dénoncer, il est nécessaire de connaître la définition du harcèlement téléphonique selon la loi, ainsi que la procédure à suivre pour apporter la preuve de son existence.

Le harcèlement téléphonique

Des appels ayant pour effet de troubler

Le harcèlement téléphonique est une forme spécifique de harcèlement et constitue donc une infraction pénale. Il se traduit par la multiplication des appels téléphoniques de l’auteur à l’endroit de la victime, contre la volonté de cette dernière.

Dès lors que ces actes ont pour effet de nuire à l’état psychique ou physique du destinataire, ils sont considérés comme un délit, peu importe qu’ils soient posés dans cette intention ou pas.

A ce titre, pour évoquer ce type de harcèlement, l’article 222-16 du code pénal développé ici fait cas d’« appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui ».

Sur le plan civil, la notion peut également être étendue aux SMS et aux e-mails malveillants. Cette facette du délit n’est pas indexée par le code pénal.

Une grande diversité de formes

Le harcèlement téléphonique peut prendre diverses formes. D’abord, il prend en compte les appels téléphoniques répétés et/ou malveillants effectués dans un but de nuisance ou ayant pour objectif de troubler la tranquillité du destinataire.

Par exemple, deux appels de menaces ou d’insultes en un laps de temps court sont considérés comme des « appels téléphoniques répétés » et sont susceptibles de constituer un fait de harcèlement.

En outre, l’envoi ou la réception de messages malveillants sur une boîte vocale est assimilé à du harcèlement téléphonique.

De plus, le fait de passer des appels téléphoniques et de garder le silence dès que le destinataire décroche correspond également à un délit de harcèlement.

Il faut toutefois préciser que le démarchage téléphonique mené par des commerçants ou professionnels et présenté sur cette page ne relève pas du harcèlement.

Réagir à cette forme de harcèlement

Comment en apporter la preuve ?

Comme tout type de harcèlement, il peut être difficile de prouver les faits de harcèlement téléphonique auprès d’une instance judiciaire. Des techniques permettent cependant de collecter des preuves en attendant l’intervention de la police ou de la gendarmerie.

Ainsi, la victime peut par exemple :

  • Enregistrer les appels téléphoniques à l’insu de l’auteur ;
  • Faire des captures d’écran des SMS du harceleur ;
  • Enregistrer les messages de nature malveillante laissés sur sa boîte vocale.

Il est important de prendre note des dates et horaires exacts des appels téléphoniques, messages vocaux ou SMS constitutifs du harcèlement. A cet effet, il peut être utile de solliciter l’aide de l’opérateur téléphonique afin d’obtenir les relevés d’appel ou l’identité de l’auteur des appels incriminés.

Pour les situations qui requièrent une intervention urgente des forces de l’ordre, il faut envisager de de contacter la police.

La procédure à suivre et les sanctions applicables

Une fois les preuves rassemblées, la victime peut contacter un huissier de justice pour les authentifier et leur attribuer de la valeur juridique. Elle dispose par la suite d’un délai maximal de 6 ans à partir du dernier appel malveillant pour lancer une procédure pénale.

La première étape de ladite procédure consiste à porter plainte pour harcèlement téléphonique. À cet effet, deux possibilités s’offrent à la victime :

  • Porter plainte auprès d’une brigade de gendarmerie ou d’un commissariat de police ;
  • Adresser une plainte au procureur de la République.

La plainte doit être accompagnée des éléments de preuves constitués, de toutes les précisions relatives aux circonstances du délit et d’une énumération du préjudice subi.

Il revient ensuite au procureur de la République de décider de l’ouverture d’une enquête, de la poursuite de l’auteur ou d’un classement sans suite.

Les faits de harcèlement téléphonique peuvent valoir à leur auteur un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, une sanction susceptible d’être alourdie lorsque les faits ont un caractère discriminatoire ou sont suivis de menaces graves.

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