Comment savoir si je suis victime de harcèlement moral ?

par | 4 Jan 2021 | Harcèlement

Face à la recrudescence des cas de harcèlement, le législateur a prévu des mesures de protection au profit de toute victime de harcèlement moral. Une fois dénoncés, les responsables sont sommés d’arrêter toutes formes d’abus ou punis conformément aux dispositions légales.

Cependant, la complexité des textes de loi ne simplifie pas vraiment l’identification des situations de harcèlement moral. Dans certains cas, des victimes peu conscientes de la protection assurée par la loi, font profil bas afin d’éviter toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement.

Il est donc essentiel de connaitre le regard que porte la loi sur le harcèlement et les principaux agissements qui le caractérisent afin d’être en mesure de se reconnaître comme victime de harcèlement moral.

Le harcèlement moral vu par la loi

Les énoncés de la définition

Le harcèlement moral est par définition une conduite abusive. Cette dernière se compose de gestes, comportements, paroles ou attitudes répétés dont l’objectif ou la conséquence est la détérioration des conditions de travail de la personne qui les subit.

Elle peut être assimilée à une technique de destruction de cette personne. La loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a servi à introduire le harcèlement moral dans le code du travail.

L’article L1152-1 de ce code stipule qu’« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Les articles connexes à retrouver ici exposent les dispositions et les garanties définies par la loi à tout salarié victime de harcèlement moral. Le harcèlement moral fait par ailleurs l’objet d’une incrimination pénale.

Aux termes de l’article 222-33-2 du code pénal en effet, « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».

L’imprécision des textes légaux

Pour un profane des questions légales qui s’avère être victime de harcèlement moral, il est assez malaisé de cerner la portée précise de ces textes de loi. En effet, les énoncés des articles évoqués ne listent pas précisément quels agissements sont constitutifs de harcèlement moral.

Le législateur s’est gardé d’être explicite face à la multitude des situations qui peuvent, dans le cadre professionnel, résulter en une dégradation des conditions de travail ou en une altération de la santé d’un salarié.

Il appartient donc aux juges, au cas par cas et face aux preuves présentées, de confirmer si l’on est en présence de harcèlement moral.

Cet état de choses donne lieu à une situation de flou qui ne facilite pas l’identification du harcèlement moral. Ainsi, une victime peut ne pas se reconnaître à temps et manquer de saisir les instances judiciaires avant la survenue de conséquences majeures sur sa personne.

Reconnaître une victime de harcèlement moral

Les caractéristiques du harcèlement moral

En dépit de l’imprécision des lois, il est possible d’identifier des caractéristiques principales au harcèlement moral. Tel que mentionné dans les textes légaux, il faut des agissements, propos ou comportements, répétés sur une période plus ou moins longue.

Ces agissements doivent avoir pour effet la dégradation des conditions de travail de la victime. Ils doivent en outre porter atteinte à ses droits et à sa dignité, et être susceptibles de compromettre sa santé physique ou mentale ainsi que son avenir professionnel.

L’on peut évoquer à titre d’exemples :

  • Les injures grossières ;
  • L’humour déplacé à connotation raciste ;
  • Les réprimandes blessantes pour des motifs infondés ;
  • Les réflexions ;
  • Les brimades ;
  • Les agressions verbales ;
  • Les mesures humiliantes ;
  • Les pratiques d’isolement ;
  • La privation de travail ou l’excès de travail ;
  • Les propos vexatoires.

Les catégories de victimes potentielles

Tout salarié ou stagiaire ou personne en formation professionnelle au sein d’une administration peut être victime de harcèlement moral, peu importent son statut, son ancienneté ou la nature de son contrat de travail.

Ces pratiques s’observent aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, au sein d’une TPE, d’une PME ou d’une grande entreprise. Dès lors que les attaques personnelles ou agissements hostiles sont constatés, la victime peut mener les démarches présentées sur cette page.

Elles sont prévues pour offrir l’opportunité à toute victime de harcèlement moral de mettre fin à l’abus sans risque de sanction ou de licenciement.

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