Préavis de licenciement : Explications et méthode de calcul

par | 21 Juin 2021 | Licenciement

Le préavis de licenciement est l’une des réalités du monde du travail à laquelle un salarié est confronté en cas de rupture de son contrat de travail par l’employeur.

De nombreux salariés ont une connaissance approximative de cette notion et des règles qui la régissent aussi bien dans la détermination de sa durée que dans ses modalités spécifiques. La notion revêt pourtant divers aspects qu’il est utile de connaitre et de comprendre.

C’est notamment le cas de la possibilité qui existe de ne pas se soumettre à ce préavis ou encore des éléments entrant dans le calcul de sa durée. Trouvez ci-dessous tout ce qu’il convient de savoir à propos du préavis de licenciement.

Qu’est-ce que le préavis de licenciement ?

Dans le cadre professionnel, lorsqu’un employeur décide de licencier un salarié, il doit respecter une procédure à cet effet. La décision de licenciement notifiée au salarié ne donne pas lieu à une rupture immédiate de la relation de travail.

Le préavis sépare cette notification du terme de la relation. Il permet en outre :

  • Au salarié de se mettre en quête d’une alternative à l’emploi perdu ;
  • Dans certains cas, à l’employeur de se mettre en quête d’un salarié pour remplacer celui qui a été licencié.

Principe et droit au préavis pour un licenciement

Encore appelé délai-congé, le préavis est une période durant laquelle l’employé licencié continue d’exercer ses fonctions au sein de l’entreprise avant la rupture effective de son contrat de travail.

Durant ce délai, il a droit à ses avantages habituels et doit également remplir les missions dont il avait la charge. Il peut cependant bénéficier de périodes d’absence pour aller à la recherche d’un nouvel emploi.

Le préavis de licenciement est un droit dû au salarié, sauf dans les cas suivants :

  • Licenciement pour faute grave ou lourde ;
  • Licenciement pour inaptitude ;
  • Force majeure ;
  • Dispense du préavis accordée par l’employeur.

La dispense du préavis

L’employeur est libre de dispenser le salarié d’effectuer le préavis. Ce dernier ne peut alors s’opposer à la décision.

Il a cependant droit, dans ce cas, à une indemnité compensatrice de préavis, calculée en fonction de la durée du préavis qu’il aurait dû effectuer. Pour en savoir plus sur cette indemnité, cliquez ici.

L’employé peut également, dans les limites permises par une éventuelle clause de non-concurrence, commencer à travailler pour une autre entreprise, même si le contrat de travail n’est pas encore arrivé à son terme.

L’employé peut par ailleurs décider lui-même de ne pas effectuer le préavis. Dans cette situation, l’employeur est en droit de lui réclamer une indemnisation pour le préavis non-effectué.

Quelle est la durée minimale du préavis pour un licenciement ?

La durée légale

Les dispositions du code du travail fixent la durée du préavis en fonction de l’ancienneté du salarié. Ces dispositions stipulent que :

  • Aucun préavis n’est requis pour une ancienneté inférieure à 6 mois ;
  • Pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans, le préavis est d’au moins 1 mois ;
  • Pour une ancienneté de plus de 2 ans, le préavis est d’au moins 2 mois.

La durée conventionnelle

Les dispositions de la convention collective ou celles définies par le contrat de travail en matière de durée minimale du préavis peuvent être plus intéressantes que celles prévues par la loi. S’il en est ainsi, ce sont ces dispositions particulières qui prévalent.

La durée pour les handicapés

En ce qui concerne les travailleurs handicapés, la durée minimale du préavis de licenciement est le double de celle applicable pour les personnes sans handicap. Ce délai ne saurait cependant aller au-delà de 3 mois.

La méthode de calcul du préavis de licenciement

Le point de départ du préavis

Le point de départ à considérer pour le préavis est fixé à la date à laquelle la lettre de licenciement a été reçue par le salarié. Cela traduit la pertinence du recours à une lettre recommandée avec accusé de réception qui permet d’éviter tout litige quant à la date de remise.

L’ancienneté du salarié

En ce qui concerne l’ancienneté, elle court de la date à laquelle le salarié est entré dans l’entreprise, jusqu’à la date de réception de la lettre de licenciement. Trouvez ici des détails sur le calcul de l’ancienneté d’un employé.

Il importe autant pour l’employeur que pour l’employé de connaître ces détails afin de se préserver contre toute irrégularité concernant le préavis de licenciement.

 

Rencontrez-vous une problématique liée à cet article ?

Share This