Licenciement vexatoire : De quelles options dispose l’employé ?

par | 21 Juil 2021 | Licenciement

Au sein d’une entreprise, il peut arriver qu’un employé fasse l’objet d’un licenciement vexatoire. Cette situation peut se décliner de diverses manières qui ont toutes en commun de s’avérer embarrassantes, voire offensantes pour le salarié qui en est victime.

Face à ce type de situation, le salarié licencié a la possibilité de recourir à des mécanismes spécifiques afin d’obtenir réparation pour le tort qui lui a été causé. Les réactions envisageables s’analysent exclusivement en dommages-intérêts à demander à l’auteur du licenciement.

Avant de se pencher sur les voies qui mènent à cette forme de réparation, il est utile de préciser le sens du licenciement vexatoire et d’identifier des exemples concrets qui permettent de l’illustrer.

La notion de licenciement vexatoire

Si de nombreux motifs peuvent conduire un employeur à décider de licencier un salarié, il est cependant crucial pour cet employeur de s’attacher au respect de la procédure applicable à cet effet.

Le licenciement vexatoire est l’une des nombreuses formes d’écarts possibles dans le cadre de la procédure de licenciement : en quoi consiste-t-il ?

La définition

La procédure du licenciement est précisément déterminée, aussi bien dans ses étapes que dans ses délais, depuis la convocation de l’employé à licencier jusqu’à la rupture effective du contrat de travail.

Cependant, lorsque le dirigeant use de subterfuges dans le but de discréditer le salarié ou de porter atteinte à sa dignité, le licenciement peut être décrit comme étant vexatoire. Cela est possible, même en cas d’observance stricte des règles de la procédure, comme l’indique cet article.

Le caractère humiliant de la rupture du contrat de travail peut donc être déterminé par les circonstances ayant entouré les formalités qui y ont conduit. Le licenciement vexatoire n’est pas à confondre avec le licenciement abusif dont le défaut touche à la cause réelle et sérieuse du renvoi.

Quelques illustrations

Il existe divers exemples permettant d’illustrer le caractère vexatoire d’un licenciement. Les faits présentés ci-après peuvent être considérés comme tels :

  • La rupture brutale du contrat d’un travailleur, associée à une mise en doute de ses qualités professionnelles ;
  • L’interdiction notifiée à l’employé d’accéder à l’entreprise pendant la durée de la procédure de licenciement, en l’absence de faute grave ou lourde ;
  • L’imposition d’un départ immédiat au salarié licencié pour motif économique ;
  • La remise en main propre de la lettre de licenciement et la tenue de propos injurieux, devant les collègues ;
  • La remise de la lettre de convocation le jour même de l’entretien préalable au licenciement ;
  • La dispense de l’exécution de la période de préavis associée à l’impossibilité de saluer les collègues et de s’expliquer sur les raisons du départ ;
  • La demande de restitution et la saisie du badge de l’employé ainsi que le refus de l’accès aux locaux avant la rupture formelle du contrat de travail, en l’absence de faute grave ou lourde.

L’employeur qui se rend responsable d’un tel préjudice peut s’attendre à une réaction de la part du salarié. À l’inverse, l’emploi de mots ou d’expressions sévères dans la lettre de renvoi d’un salarié licencié pour extorsion de fonds ne constitue pas un licenciement à caractère vexatoire.

La possibilité de réclamer des dommages-intérêts

Lorsqu’un salarié a fait l’objet d’un licenciement à caractère vexatoire, il a la possibilité de poursuivre l’employeur qui en est responsable afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Une telle situation est présentée dans cet article.

La saisine des prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi

Lorsqu’un employé estime avoir fait l’objet de licenciement vexatoire, il peut saisir le conseil des prud’hommes en réclamation de dommages-intérêts. Il lui revient alors d’apporter la preuve du caractère vexatoire dudit licenciement.

Les éléments de preuve à cet effet peuvent prendre diverses formes. Il peut ainsi s’agir de témoignages de collègues présents au moment des faits ou de toute forme de courrier par exemple.

Il appartient à l’institution saisie de se prononcer sur la nature probante des éléments fournis afin de déterminer si la procédure a effectivement revêtu un caractère vexatoire. Si les faits sont avérés, le salarié licencié se voit attribuer des indemnités à verser par l’employeur.

Une indemnisation distincte qui peut s’ajouter aux autres

Lorsque l’employé a subi un préjudice dû au caractère vexatoire du licenciement, il peut obtenir des dommages-intérêts.

Par ailleurs, il peut arriver que l’employeur licencie le salarié sans cause réelle et concrète, dans des circonstances vexatoires. Dans ce cas, le travailleur bénéficie également des indemnités pour licenciement abusif.

Enfin, même en cas de licenciement pour faute grave, l’employé peut obtenir réparation si la preuve du caractère vexatoire du licenciement est apportée.

Pour éviter un licenciement vexatoire susceptible de compliquer la fin de la relation de travail, il est recommandé de procéder au licenciement d’un salarié en suivant les règles prévues et d’exclure toute circonstance blessante ou offensante.

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