Nicolas Rebbot

Avocat en Droit Auteur-Marques

Nicolas Rebbot

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Droit d’auteur : musique et déclaration SACEM

Qui n’a jamais rêvé d’écrire et composer en une nuit un tube planétaire ? Comme le fut le célèbre « We are the world » créée en 1985 par Michael Jackson et Lionel Ritchie afin de collecter des fonds pour lutter contre la famine en Éthiopie…

Créer une chanson c’est bien, savoir comment la protéger, c’est mieux.

    La protection par le droit d’auteur en France et la SACEM

    La démocratisation des outils pour aider à la création de chansons (logiciels, instruments, home studio) et la multiplication des canaux de diffusion laissent espérer à beaucoup d’artistes en herbe la possibilité d’éclore en star internationale de la musique.
    Une idée reçue existe. Celle qui fait croire que pour protéger sa musique, il faut d’abord la déposer…à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), société de gestion collective que le grand public connaît le mieux.

    Or, en droit d’auteur français, pour qu’une œuvre de l’esprit puisse faire bénéficier à son auteur de la protection légale, qu’il s’agisse d’une musique, d’un film, d’une photographie ou autre…nul besoin d’un dépôt préalable.

    Les conditions de protection par le droit d’auteur sont :

    • L’originalité : n’est protégeable que la création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, objet de choix arbitraires et discrétionnaires non dictés par des contraintes techniques ou physiques ; l’originalité s’oppose à la banalité et se rapproche parfois de la nouveauté ; l’œuvre doit porter en quelque sorte la « patte » artistique de son auteur.
    •  La formalisation : n’est protégeable que la création formalisée ; en effet, une idée n’est pas protégeable en soi, elle est dite « de libre parcours », c’est la formalisation, le développement de cette idée, couchée sur un scénario, une partition…qui sera admise à la protection ; ainsi le thème romantique n’est pas protégeable en lui-même, mais composer et écrire une chanson sur une histoire d’amour particulière l’est beaucoup plus, comme « Bonnie and Clyde » (paroles et musique : Serge Gainsbourg).

    Ainsi, si une chanson répond aux critères précités, elle pourra être admise à la protection par le droit d’auteur, dès sa création, sans que son créateur n’ait besoin de régulariser un dépôt préalable.

     

    L’utilité du dépôt préalable à la SACEM

    Il reste que le dépôt est conseillé pour que l’auteur puisse prouver une date certaine (celle du jour de son dépôt) dans le cas où il estimerait qu’un tiers aurait plagié sa chanson. Le fait d’avoir fait un dépôt pourra lui permettre de démontrer le cas échéant l’antériorité de sa création par rapport à celle du tiers.

    C’est pourquoi, la SACEM permet à ses auteurs d’effectuer un dépôt en ligne de leurs œuvres. L’auteur peut ainsi déposer un enregistrement de sa chanson sous forme de fichier numérique, la partition et les paroles de celle-ci. Il lui sera ensuite remis un récépissé de ce dépôt lui permettant d’avoir une date certifiée de sa création.

    Toutefois, la possibilité de ce dépôt n’est ouverte qu’aux auteurs et/ou compositeurs membres de la SACEM. Ce qui implique d’avoir régularisé son adhésion administrative. Adhésion qui est conditionnée à plusieurs critères (avoir composé ou écrit au moins une œuvre et justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre) et soumise au paiement d’un droit d’entrée de 154 €.

    En tant que membre de la SACEM, le dépôt d’une œuvre a également la vertu de constituer une véritable fiche d’identité de cette œuvre. Laquelle fiche servira de base à la SACEM pour collecter les redevances de droits d’auteur issues de l’exploitation dite « collective » de la chanson. Puis permettra de répartir ces droits d’auteur entre les différents ayants-droit mentionnés au sein de la fiche de déclaration. La clé de répartition de ce partage est, également mentionnée dans la fiche. Elle aura été préalablement décidée entre les différentes auteurs.

    Les autres formes de dépôts possibles

    Pour un auteur/compositeur complètement novice, peut-être sera-t-il plus opportun d’utiliser une autre méthode pour se préconstituer une preuve de date certaine et bénéficier ensuite de la protection du droit d’auteur, notamment :

     

    • L’envoi à soi-même d’une enveloppe en recommandé avec accusé de réception dans laquelle se trouve un support contenant l’enregistrement musical de sa chanson, la partition et le texte des paroles de celle-ci ; l’auteur conservera le pli par devers lui et ne l’ouvrira devant un huissier ou un juge que lors d’une éventuelle procédure judiciaire ;
    • Le dépôt via des solutions en ligne; il en existe qui utilise la technologie de la blockchain garantissant ainsi une sécurité certaine du dépôt, comme la plateforme Ipocamp ;
    •  Le dépôt auprès du Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC) qui peut être fait sans en être adhérent; il coûte 37 € TTC pour 5 années de conservation du dépôt.

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