Coronavirus et foyers démunis: une aide exceptionnelle

par | 16 Avr 2020 | Droit de la Famille

A l’issue du Conseil des ministres du 15 avril 2020, le Premier Ministre Édouard Philippe et le ministre de la Santé Olivier Véran ont dévoilé les conditions d’une aide exceptionnelle. Le coût de cette aide est de près d’un milliard d’euro pour l’État mais elle est nécessaire et d’urgence afin de répondre aux conséquences de la crise épidémique du Coronavirus et le confinement qui en découle.

En effet, cette situation a amené un grand nombre de ménage, notamment les plus précaires, à ne plus s’en sortir. Les raisons sont multiples mais cela est par exemple le fait de plus bénéficier des tarifs sociaux des cantines scolaires chaque midi suite à la fermeture des écoles.

Cette aide est donc bienvenue et s’adresse aux familles modestes et aux détenteurs du RSA notamment. Mais aussi aux « travailleurs précaires qui ont perdu leur emploi juste avant ou pendant la crise, et qui ne bénéficient désormais que des minima sociaux ».

Elle est donc conditionnée par cette octroi préalable de certaines allocations et minimas sociaux.

Les personnes concernées par cette aide exceptionnelle

Ce sont :

  • Les détenteurs du revenu de solidarité active (RSA) versé par la Caisse des allocations familiales (CAF) (ou la MSA dans le cas agricole) aux personnes sans ressources ;
  • Mais aussi, les personnes bénéficiants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aide octroyée par Pôle emploi aux chômeurs en fins de droits ;
  • Enfin, les foyers bénéficiant des allocations logements versé par la CAF tel que les APL. Néanmoins ces foyers doivent avoir des enfants pour bénéficier de  cette aide.

Quel montant puis-je espérer recevoir si je fais partie des ces catégories ?

Pour les personnes se trouvant dans les situations précédemment évoquées et percevant une des allocations ou minimas sociaux le montant de cette aide d’urgence du gouvernement dépend justement de l’aide déjà perçue.

  • Pour les allocataires du RSA et de l’ASS le montant s’élève à : 150 euros par ménage. Sur ces 150 euros s’ajoutent ensuite 100 euros par enfant selon Édouard Philippe.
  • Concernant les allocataires d’aide aux logements, tel que les APL donc, c’est une aide de 100 euros par enfant qui a été annoncée.

Les allocataires d’aide au logement qui n’ont pas d’enfant, tel que de nombreux étudiants, ne sont donc pas concernés par cette aide exceptionnelle.

Néanmoins ces aides exceptionnelles de solidarité profiteront au total à « plus de quatre millions de foyers » selon le Premier ministre Édouard Philippe.

La grille de l’aide exceptionnelle possibles selon votre situation

Vous êtes au RSA ou percevez l’ASS
Composition de votre famille Montant
Vous êtes seul ou en couple 150€
Un foyer avec un enfant 250€
Un foyer avec deux enfants 350€
Un foyer avec trois enfants 450€
Un foyer avec quatre enfants 550€
Un foyer avec cinq enfants 650€
Vous touchez les APL (hors bénéficiaires de l’ASS et du RSA)
Composition de votre famille Montant
Vous êtes seul ou en couple 0€
Une personne seule ou en couple avec un enfant 100€
Une personne seule ou en couple avec deux enfants 200€
Une personne seule ou en couple avec trois enfants 300€
Une personne seule ou en couple avec quatre enfants 400€
Une personne seule ou en couple avec cinq enfants 500€
Je bénéficie d’une des allocations ou d’un minima social, quelles démarches effectuer pour toucher cette aide exceptionnelle ?

La bonne nouvelle est qu’il n’y a aucune démarche à entreprendre pour toucher cette aide. A partir du moment où vous êtes allocataires du RSA, de l’ASS et/ou des aides au logement l’aide vous est accordée de manière automatique. Edouard Philippe a répété cela à plusieurs reprises lors de sa prise de parole.

Quand, alors, peut-on espérer commencer à toucher cette aide automatique ? Édouard Philipe ne s’était pas positionné sur une date et lors d’une interview avait mentionné « l’horizon de la mi-mai ». Suite au Conseil des ministres une date à finalement était trouvée : celle du 15 mai 2020.

Si vous touchez le RSA ou les APL alors c’est la caisse dont elles dépendent, la CAF donc, qui se chargera de vous verser l’aide exceptionnelle ou encore une fois la MSA si vous êtes affilié au régime agricole.

Concernant l’ASS ça sera évidemment Pôle emploi qui se sera chargé de verser l’aide aux chômeurs.

Les autres aides 

A noter qu’a côté de cette aide déjà exceptionnelle, la CAF peut depuis le début de la crise du Coronavirus aider à titre exceptionnel les familles dont la situation semble la plus complexe et difficile. Elle continuera donc à le faire même suite à l’annonce de cette aide exceptionnelle par le Premier ministre.

Afin d’en bénéficier il faut donc se tourner vers sa Caisse des allocations familiales. La Caf du Var par exemple a annoncé la mise en place d’un dispositif particulier pour ses allocations, en association avec le Conseil départemental avec l’installation d’une aide forfaitaire.

Du côté des étudiants la situation reste encore floue, ceux-ci semble être les oubliés de cette aide exceptionnelle donnée aux bénéficiaire des APL. Pour autant le Président de la République avait mentionné dans son allocution une aide versée particulièrement aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières et « vivent loin de leur famille », comme c’est le cas pour beaucoup d’entre eux. Cette aide reste encore à préciser.

Sur la question, la secrétaire d’État, Christelle Dubos, a indiqué qu’un « plan spécifique » sera détaillé par la ministre en charge de l’Enseignement supérieur. A suivre donc.

Enfin, la maire de Paris Anne Hidalgo a également prévu de son côté en lien avec la CAF de Paris une aide pour les familles luttant pour faire leurs courses alimentaires depuis le début de l’épidémie. Cette aide est vouée à être versée directement sur leur compte bancaire « dans les prochains jours ».

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