Dans quelles situations peut-on recourir à l’intérim ?

par | 27 Mai 2021 | Droit du Travail-Social

Recourir à l’intérim est l’application même du principe de continuité des pouvoirs. L’intérim désigne en effet un intervalle de temps au cours duquel une fonction vacante est exercée par une personne autre que son titulaire.

Cependant, il existe des cas précis dans lesquels ce principe peut être appliqué. L’intérim ne peut en effet constituer une réponse à toute situation et il convient de présenter ici les situations dans lesquelles il est admissible d’y recourir.

Découvrez dans les lignes à suivre les différentes situations qui justifient de recourir à l’intérim afin d’assurer la continuité d’un service ou d’une fonction.

Les motifs usuels justifiant de recourir à l’intérim.

Si le recours à l’intérim a pour objet de palier à une incapacité temporaire du titulaire d’une fonction, cette solution ne peut convenir à toutes les situations, de manière indistincte.

Gérer l’imprévisible

Les contrats à durée déterminée (CDD) ainsi que les contrats d’intérim apportent de la souplesse aux entreprises qui souffrent d’un défaut d’organisation du point de vue de la main d’œuvre.

Ainsi par exemple, lorsqu’un salarié titulaire d’une fonction cruciale fait l’objet d’une indisposition soudaine et nécessite d’être excusé pour une courte période, il est alors justifié de recourir à l’intérim.

Gagner du temps

Dans la plupart des cas prévisibles d’indisponibilité, il est possible de planifier à l’avance le recrutement pour remplacer le salarié.

Le premier réflexe à cet effet est de recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir temporairement le poste pour la durée de la vacance. Or, acquérir de la main d’œuvre demande du temps et des moyens.

Dans le cas où l’entreprise n’a personne à disposition pour prendre la suite immédiatement, elle est tenue de faire passer des annonces, d’étudier des CV, de faire passer des entretiens à des candidats, tout cela pour un résultat incertain.

A l’inverse, faire recours à l’intérim en faisant appel à une agence spécialisée permet de s’épargner toutes ces contraintes en puisant dans son vivier de candidats.

Lorsque l’intérimaire ne correspond pas au profil recherché ou ne s’est pas présenté à l’entretien, l’agence de remplacement temporaire prend le relais sans délai et sans surcoût.

Profiter d’un contrat souple

Un autre avantage de l’intérim est la flexibilité du contrat. En effet, il y figure une clause relative à la « période de souplesse », spécifiquement pour le travail en intérim.

Sans pour autant constituer un avenant au contrat, cette clause permet de décaler l’échéance de la période d’intérim d’un jour pour 5 jours ouvrés, sans pouvoir excéder 10 jours. Cliquez ici pour en apprendre plus.

Ainsi, lorsque le chantier, les travaux ou la mission à exécuter avance plus vite que prévu, il est possible de négocier la rupture du contrat avant son terme. Cela ne peut cependant s’envisager que dans le cas où l’intérimaire n’est pas négligé et peut être reclassé dans une entreprise avoisinante et au même salaire.

Par ailleurs, si l’intérimaire reste longtemps absent pour des raisons personnelles, l’entreprise n’est tenue à aucune obligation à son égard et ne peut se voir facturer que les heures travaillées. Elle peut également bénéficier d’un remplacement de l’employé absent par l’agence d’intérim.

Les cas de recours à l’intérim

La loi autorise les entreprises à recourir à l’intérim dans les cas suivants :

  • Indisponibilité d’un salarié, du chef d’entreprise ou même de son conjoint ;
  • Augmentation momentanée de l’activité de l’entreprise ;
  • Lancement de missions d’insertion professionnelle destinées à faciliter le recrutement des personnes sans emploi ;
  • Emploi saisonnier.

Le recours au contrat de travail temporaire peut également servir à satisfaire un besoin précis dans le cadre d’une mission ponctuelle.

Il existe également des cas où la loi interdit de faire recours à l’intérim. C’est notamment le cas :

  • Dans les 6 mois qui suivent un licenciement pour motif économique ;
  • Pour assurer la réalisation d’une mission reconnue comme dangereuse ;
  • Pour remplacer un salarié en grève ou un médecin du travail.

Cette page renseigne sur les règles qui s’appliquent au remplacement d’un salarié en grève.

L’embauche d’un intérimaire n’est autorisée que pour l’exécution d’une mission dont la durée n’excède pas 18 mois. Dans certains cas exceptionnels, il est par ailleurs possible de recourir à l’intérim pour une durée allant jusqu’à 24 mois.

 

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