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Copropriété

Accord de coéxistance

Avocat entreprise droit des affaires

Assignation en contrefaçon

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Dépôt d’une marque / recherche d’antériorité

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Nullité / Déchéance de marque

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Posez toutes vos questions

sur la protection de votre marque

Accord de coexistance

Trouver un accord amiabl entre les parties lorsque deux marques similaires ou identiques coexistent. 

Assignation en contrefaçon

Se défendre face aux reproductions, imitations ou exploitations inustifiées de la marque.

Dépôt d'une marque / recherche d'antériorité

S’assurer de l’absence de marque identique ou similaire avant le dépôt de sa marque sur un territoire donné pour des produits et services définis.

Nullité / Déchéance de marque

Demander l’annulation d’une marque qui a été frauduleusement déposée ou non-exploitée depuis plus de 5 ans. 

Cession de marque et licence d'exploitation

Rédaction des contrats permettant de vendre ou de faire exploiter sa marque et s’assurer de sa bonne mise en place. 

Opposition à une demande de marque similaire

Réagir rapidement afin de s’opposer à une demande de dépôt de marque similaire ou identique à la sienne, et ainsi la protéger. 

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