Peut-il y’avoir accident du travail pendant le télétravail ? 

20 Mai 2020 – 5 minutes de lecture

Marion Locuratolo – Avocate en Droit Social – Travail

accident du travail en télétravail

Malgré le déconfinement et la reprise progressive de l’activité, le Gouvernement a encouragé les employeurs à maintenir le télétravail, qui concerne près de 8 millions de salariés.

Néanmoins, cette modalité d’exercice suscite beaucoup de questions, et notamment celle de savoir si l’accident qui survient alors que le salarié est en télétravail, doit être considéré comme un accident du travail ?

Un accident du travail qu’est-ce que c’est ?  

Il existe une présomption selon laquelle tout accident survenu durant le temps de travail et sur le lieu de travail est un accident du travail.

En réalité, la définition donnée par le Code de la sécurité sociale est plus large puisqu’elle vise : tout accident qui survient « par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs » et quelle qu’en soit la cause (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale).

Mais il ne suffit pas que l’accident survienne durant les horaires de travail et sur le lieu de travail, il faut également qu’il soit en lien avec le travail. Ainsi, si l’employeur peut démontrer qu’il est étranger à l’activité professionnelle, l’accident ne sera pas qualifié d’accident du travail.

Quelles conséquences ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une meilleure indemnisation de son arrêt de travail, qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie simple par exemple. 

De plus, la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident permet d’engager la responsabilité de l’employeur pour obtenir des dommages et intérêts, voire même une rente en cas d’invalidité permanente.

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Mais alors, l’accident qui survient pendant le télétravail est-il un accident du travail ?

On aurait tendance à penser que non, puisque le salarié ne se trouve pas vraiment sur son lieu de travail.

De plus, le télétravail étant souvent exercé à domicile, il est difficile de savoir si le salarié était véritablement en train de travailler, au moment de l’accident.

Pourtant, l’article L. 1222-9 du Code du travail confirme que l’accident « survenu sur le lieu où est exercé le télétravail » est présumé être un accident du travail.

Si le salarié en télétravail se dit victime d’un accident du travail, l’employeur doit obligatoirement établir une déclaration d’accident du travail auprès de la sécurité sociale.

Il pourra toutefois formuler des réserves à l’égard de cet accident, s’il a un doute sur son caractère professionnel.

Par exemple, si un salarié se brûle gravement durant le télétravail, alors qu’il est censé travailler sur ordinateur, l’employeur pourra émettre des réserves sur le lien entre cet accident et le travail. Il est également possible de soulever l’absence de témoin, comme réserve à la déclaration d’accident du travail. 

Les réserves permettent l’ouverture d’une enquête par la caisse d’assurance maladie, pour déterminer le caractère professionnel ou non de l’accident. L’objectif pour l’employeur est d’être exonéré de sa responsabilité, pour le cas où l’accident ne serait pas qualifié d’accident du travail.  

 

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MARION LOCURATOLO

Marion Locuratolo

Avocate en Droit Social – Travail

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