Chômage et Coronavirus: quelles conséquences ?

26 Mars 2020 – 3 minutes de lecture

Aubéri Salecroix – Avocate en Droit Commercial

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Dans un contexte inédit de confinement qui ne permet pas de rechercher un emploi normalement, le gouvernement a décidé, ce jeudi 19 mars 2020, d’assouplir temporairement les règles pour les demandeurs d’emploi.

Le point en 5 questions.

Quels sont les devoirs des demandeurs d’emploi en période de confinement ?

Pôle emploi soutenant l’effort collectif de confinement, et pour limiter au maximum les déplacements, les demandeurs d’emploi ne doivent pas se déplacer en agence mais peuvent joindre les conseillers par téléphone au 3949 ou via le site pole-emploi.fr.

En effet, même durant le confinement les demandeurs d’emploi doivent continuer à actualiser leur situation tous les mois afin de demeurer inscrits et continuer, pour les personnes indemnisées, à percevoir leur allocation. Cette actualisation s’effectue entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.

En revanche, les demandeurs d’emploi ne doivent pas se déplacer pour se rendre à un atelier ou à une formation, qui pourront être proposés à distance lorsque c’est possible. La rémunération des demandeurs d’emploi dont la formation est suspendue sera maintenue.

De la même façon, les demandeurs d’emploi dont l’entretien avec un conseiller avait été fixé avant la période de confinement, ne doivent pas se déplacer en agence. Ils pourront le cas échéant se voir proposer un contact par téléphone ou email.

Quid des contrôles de Pôle emploi pendant la période de confinement ?

Les demandeurs d’emploi doivent rester mobilisés pendant la période de confinement et peuvent contacter leur conseiller, notamment concernant les nouvelles offres publiées dans des secteurs fortement en tension en raison de la crise sanitaire.

Toutefois, le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant toute la période de confinement et aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période.

Qu’en est-il du recouvrement de trop perçus pendant la période de confinement ?

S’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a reçu plus d’allocations chômage que celles auxquelles il a droit, il ne recevra pas de demande de remboursement durant la période de confinement. Cette demande lui sera adressée après la période de confinement.

En revanche, s’il fait l’objet d’une procédure de recouvrement en cours, les remboursements doivent se poursuivre. En raison de la crise sanitaire, des aménagements sont néanmoins possibles en contactant Pôle emploi.

Quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?

Le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits à l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit après le 1er mars et pendant toute la période de confinement sans que cela ne vienne réduire les éventuels droits à venir.

Cet allongement sera fait automatiquement par Pôle emploi et sera effectif pour les paiements intervenant à compter de début avril, sous réserve comme indiqué précédemment d’une situation actualisée et de la déclaration d’un maintien de recherche d’emploi malgré la mesure de confinement.

Cette mesure s’appliquera :

  • À l’ensemble des demandeurs d’emploi recevant l’allocation chômage et arrivant en fin de droit au cours du mois de mars, qu’ils soient saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle
  • Aux demandeurs d’emploi qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation
  • Aux bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) dont le renouvellement intervient en mars.

Et pour les indépendants ?

Outre une éventuelle assurance chômage souscrite à titre privé les indépendants ont accès, depuis le 1er novembre 2019, à un nouveau droit assurance chômage sous conditions.

 En effet, les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) dont le montant forfaitaire de 800 € leur sera versé pendant une période de 6 mois.

Pour la percevoir, 5 conditions sont nécessaires :

  • Avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans en continu ;
  • Avoir cessé son activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;
  • Justifier au minimum de 10 000 € de revenus annuels perçus au titre de cette activité les deux dernières années ;
  • Percevoir des revenus personnels inférieurs au RSA ;
  • Être à la recherche effective d’un emploi.

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Auberi Salecroix

Aubéri Salecroix

Avocate en Droit Commercial

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