Coronavirus et déconfinement : la prolongation des titres de séjours

17 Juin 2020 – 4 minutes de lecture

Sophia Toloudi, avocate en Droit des étrangers

prolongation des titres de séjours

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, par deux ordonnances du 25 mars 2020 et du 22 avril 2020, la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée dans un premier temps de 3 mois, puis de 3 mois supplémentaires.

Quels sont les titres concernés par cette prolongation de 6 mois ?

  • Visas de long séjour (séjour de 4 mois à 1 an) ;
  • Titres de séjour ; 
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

Pratiquement aucune démarche à accomplir avant l’automne. Les titres de séjour ainsi prolongés vont expirer entre le 16 septembre et le 15 décembre.

Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Les demandeurs d’asile

En revanche, les attestations de demandes d’asile expirant durant cette même période ont été prolongées de 3 mois.

Reprise des services en Préfecture : les dates à retenir

Demande de titre de séjour et demandes de nationalité : Le 15 JUIN 2020

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier.

La possibilité d’un dépôt physique aux guichets sera progressivement ouverte suivant les préfectures et sera généralisée au plus tard le 15 juin.

Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin seront reçus prioritairement.

Aussi, à compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d’adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

En matière d’accès à la nationalité, les entretiens reprendront ce même date à savoir le 15 juin, étant rappelé que le dépôt de demande se fait de toutes les façons par envoi postal.

Demande d’asile : Le 11 MAI 2020

Depuis le 11 mai, les préfectures ont repris progressivement l’enregistrement des demandes d’asile mais avec un fonctionnement réduit. Les intéressés doivent prendre contact par téléphone avec les SPADA (Structures de Premier d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) afin de fixer un rendez-vous aux guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA).

Des cas particuliers – conseils pratiques 

  • Les personnes dont le document de séjour a expiré avant le 16 mars dernier mais qui n’avaient pas pu être reçues pour son renouvellement (et la remise du récépissé), malgré leurs tentatives ;

Comme vous n’êtes pas concernés par la prolongation, vous êtes en principe considérés en situation irrégulière avant le confinement. A consulter le site de votre Préfecture afin de prendre rendez-vous. 

  • Les personnes présentes en France munies d’un visa court séjour (maximum 3 mois) et qui a naturellement expiré ;

Comme vous n’êtes pas concernés par la prolongation automatique susmentionnée, il convient de vous signaler à la Préfecture afin de lui faire part de vos difficultés à rejoindre votre pays d’origine. Dans les actuelles circonstances particulières soit vous demandez une prolongation de votre visa auprès de la préfecture soit vous indiquez qu’en lien avec vos autorités consulaires vous faites les diligences nécessaires pour permettre votre retour en fonction des moyens de transport disponibles et des réglementations actuelles. Certaines préfectures ont mis en place des e)mails à cet effet. A défaut, par LRAR.

 

Attention ! Dans tous les cas, il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la prolongation automatique de sortir du territoire français ; Grand risque pour entrer à nouveau sur le territoire français, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.

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Sophia Toloudi

Avocate en Droit des étrangers

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