Constance Niel

Avocat depuis novembre 2022

5.0

(5 avis)

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Barreau de Paris (75)

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Cet avocat prend en charge des particuliers et des entreprises

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Sanction administrative : police administrative

Domaine public

Refus d'accès documents administratifs

Fonction publique

Délégation de service public

Référé suspension / Référé liberté

Marché public

Responsabilité administrative

Contrat public

Recours / Excès de pouvoir

Droit immobilier

Construction et Travaux

Présentation

Je suis une avocate intervenant en droit public, et notamment en droit de l'urbanisme (refus de permis de construire, contestation d'un permis de construire accordé à l'un de vos voisins...).

Je traite également de dossiers de fonction publique (sanctions, notation...), et plus généralement des matières se rattachant à l'exercice des pouvoirs publics (occupation du domaine public, arrêtés préfectoraux, délibérations des collectivités territoriales...).

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