Le mariage et le Pacs présentent des avantages et des inconvénients pour la réalisation d’un achat immobilier à 2. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
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En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ?
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Êtes-vous vraiment en conformité ? Vérifiez si vous avez eu les bons réflexes lors de la mise en place de votre politique RGPD !
Maître Mounia Belkacem
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Se pacser avant d’acheter un bien immobilier est une option qui séduit plus d’un, car elle présente de multiples intérêts et avantages.
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Qu'est ce que l'affectio societatis ? Quels sont les conséquences en cas de perte ou d’absence de l’affectio societatis ?
Maître Stéphanie Durand
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En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ? Apprenez-en plus sur ces sanctions ici.
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Face au licenciement vexatoire, le salarié qui en est victime dispose de moyens de réagir. Découvrez ici la réaction à avoir dans une telle situation.
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Le respect des droits du salarié lors d’un licenciement économique est encadré par la loi et fait l’objet d’un contrôle très strict.
La concurrence déloyale par dénigrement constitue une pratique malveillante punie par la loi. Découvrez-en ici le sens et les sanctions qui s’y appliquent.
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