Le mariage et le Pacs présentent des avantages et des inconvénients pour la réalisation d’un achat immobilier à 2. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
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En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ?
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Êtes-vous vraiment en conformité ? Vérifiez si vous avez eu les bons réflexes lors de la mise en place de votre politique RGPD !
Maître Mounia Belkacem
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Se pacser avant d’acheter un bien immobilier est une option qui séduit plus d’un, car elle présente de multiples intérêts et avantages.
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Qu'est ce que l'affectio societatis ? Quels sont les conséquences en cas de perte ou d’absence de l’affectio societatis ?
Maître Stéphanie Durand
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En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ? Apprenez-en plus sur ces sanctions ici.
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Face au licenciement vexatoire, le salarié qui en est victime dispose de moyens de réagir. Découvrez ici la réaction à avoir dans une telle situation.
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Le respect des droits du salarié lors d’un licenciement économique est encadré par la loi et fait l’objet d’un contrôle très strict.
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La concurrence déloyale par dénigrement constitue une pratique malveillante punie par la loi. Découvrez-en ici le sens et les sanctions qui s’y appliquent.
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