Le droit de rétractation est l'acte qui permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat. Un article rédigé par Caroline, Juriste @ Call A Lawyer.
La captation frauduleuse d'héritage est caractérisée par un vice de consentement, l'avocate Dorothée Lander vous en explique les tenants ici.
Droit d'auteur et photo, quelles sont les règles à respecter ? Thomas Boudier, avocat en Droit d'Auteur nous dit tout sur le sujet dans cet article.
Cecile Zakine, avocate en droit pénal, vous explique tout ce qui est à savoir sur la responsabilité médicale suite à une faute dans ce nouvel article.
Autorisation droit à l'image : l'avocat en droit d'auteur Mathieu Berhelot vous explique tout ce qui est permis sur la question.
Loi Pacte : texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises; explication par Nadège Mercadier, avocate en droit commercial.
Lutte contre les agressions sexuelles : la portée des mesures prises par UBER France. Un texte de Julia Katlama, avocate en droit public.
La discrimination raciale au travail: définition, analyse et solutions. Un texte de Sophia Toloudi, avocate en droit public et administratif.
Déclaration à la SACEM d'une musique. Tous les éléments clés expliqués par Nicolas Rebbot, avocat en droit d'auteur et marques.