Réflexion et éclaircissement sur la réforme du règlement de copropriété en 2021 imposée par la Loi ELAN.
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est un concept assez mal connu. Découvrez ici les détails pour en avoir une connaissance exhaustive.
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Les règles procédurales en matière de licenciement exigent la tenue d’un entretien préalable au licenciement. Trouvez ici en quoi consiste cet entretien.
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Les éléments qui constituent un fonds de commerce sont de deux natures : les éléments incorporels et les éléments corporels. Découvrez-les ici en détail.
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Quelles peuvent être les conséquences du licenciement pour vol pour un employé ? Découvrez ici ce qui est pertinent de savoir sur ce sujet.
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L’insubordination est une faute passible de sanction en milieu professionnel. Apprenez-en plus ici sur les risques d’un licenciement pour insubordination.
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Une marque définit l'identité de l'entreprise, ses produits et services. Il est donc important de protéger sa marque en la déposant.
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Pour résilier un contrat de location financière, la loi prévoit une procédure à suivre afin d’éviter toute déconvenue. Découvrez-en tous les détails ici.
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Une entreprise en difficulté peut profiter de mesures préventives conçues pour l’aider à améliorer sa situation. Apprenez-en plus ici sur ces mesures.