Les droits et obligations des associés d’une entreprise varient en fonction de la forme juridique choisie dès sa création. Découvrez ici plus de détails.
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Le vice caché est une notion juridique particulièrement usitée dans les transactions commerciales. Découvrez ici les principaux détails utiles à ce sujet.
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Lorsqu’une personne est en proie à une incapacité à payer ses dettes, il existe des solutions pour faire face à la situation. Découvrez-en l’essentiel ici.
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Négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée peut se révéler avantageux. Découvrez ici comment il faut s’y prendre.
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L’abus de position dominante est une infraction prévue et sanctionnée par la loi sur la concurrence. Apprenez-en davantage ici à propos de cette pratique.
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La cession d’actions est une transaction financière digne d’intérêt à divers égards. Découvrez ici tout ce qu’il est nécessaire de savoir à ce propos.
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Les mentions légales d’un site internet ont une grande importance sur le plan juridique. Quelles informations doivent-elles indiquer ? Découvrez-le ici.
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Les différences entre société mère et filiale sont de natures non seulement juridiques, mais également fiscales. Trouvez ici tous les détails à ce sujet.
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Choisir le statut juridique d'un site e-commerce est une opération délicate. Découvrez ici les types de statuts qui conviennent pour une telle activité.