Le vice caché s’illustre assez clairement dans la situation où un acheteur constate, suite à une transaction commerciale, une irrégularité que ni lui ni le vendeur n’avaient, selon toute vraisemblance, remarquée au moment de la transaction.
Cette notion revêt une grande importance tant du point de vue théorique que pratique. Il convient ici d’en fournir une définition pour en préciser le sens. En tant que réalité récurrente des transactions commerciales, elle nécessite aussi de voir ses implications précisées.
Celles-ci s’analysent principalement en termes de sanctions applicables au vice caché, mais ainsi qu’il est exposé dans les lignes à suivre, il existe aussi des causes spécifiques qui permettent au vendeur d’éviter la sanction.
Définition de la notion
Le vice caché désigne un défaut ou une imperfection remarquée sur l’objet d’une transaction commerciale, après la conclusion de cette transaction. Il est caractérisé par le fait qu’il empêche l’acheteur de jouir pleinement du produit de l’achat, tel qu’il aurait dû si ce produit présentait toutes les qualités requises.
La qualification de vice ou défaut caché nécessite que certaines conditions soient remplies. Ces conditions sont relatives :
- A L’existence effective d’une défectuosité ;
- A la gravité du défaut constaté ;
- Au fait que le vice soit réellement caché ;
- Au fait que le vice ait une existence antérieure à la vente.
Il est nécessaire de préciser que la notion de défaut caché ne s’applique pas à tous les domaines. Au nombre des domaines auxquels elle s’applique, figurent :
- Les animaux : chiens, vache, viande avariée ;
- Les produits naturels : blé, fromage, farine ;
- Les objets manufacturés : engins, véhicules, appareils ;
- Les matériaux : tuiles, médicament, produit de nettoyage ;
- Les objets d’occasion : meubles, vêtements, jouets ;
- Les biens incorporels : fonds de commerce, inventions brevetables, titres de société ;
- Les immeubles : bâtiment, terrain, maison.
C’est donc là une liste des secteurs auxquels s’applique la notion de défaut caché. Découvrez dans cet article la distinction à faire entre cette notion et le dol.
Les implications du vice caché
Les implications liées au vice caché prennent principalement la forme de sanctions applicables aux cas de vices. Mais il existe également des causes qui mettent le vendeur à l’abri de toute sanction.
La sanction
Lorsqu’il découvre un défaut caché sur l’objet de sa transaction avec le vendeur, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans pour demander réparation. Durant ce délai, la marge d’action dont il dispose peut être exploitée de diverses manières. Il a ainsi la latitude de :
- Rendre l’objet de la transaction commerciale et obtenir du vendeur qu’il lui rende le montant auquel il l’avait acheté ;
- Garder l’objet de la transaction commerciale et exiger que le vendeur lui retourne une partie du prix d’achat ;
- Réclamer au vendeur une réparation du défaut caché lorsque cela est possible, afin de pouvoir jouir normalement de l’objet de la transaction commerciale.
Lorsqu’il est prouvé que le vendeur avait connaissance du défaut caché et que c’est par mauvaise foi qu’il a tout de même effectué la transaction commerciale, l’acheteur peut obtenir la restitution du prix d’achat ainsi que des dommages-intérêts. Apprenez-en plus à ce sujet sur cette page.
Les causes qui exonèrent de la sanction
Dans une grande majorité de cas, le vendeur est sanctionné lorsque des défauts cachés sont constatés sur des produits qui ont fait l’objet de transaction de sa part. Il existe cependant des cas où il peut échapper à la sanction. Il s’agit notamment des cas :
- D’accord amiable ;
- D’épuisement du délai de deux ans accordé par la loi ;
- De non-paiement du prix de l’objet présentant le défaut caché ;
- Où l’acheteur répare l’objet comportant le défaut caché et obtient satisfaction ;
- Où l’acheteur dispose d’une expertise qui lui permettait de détecter le défaut caché ;
- Où le vendeur avait préalablement informé l’acheteur d’un défaut caché éventuel.
Ces situations sont les seules qui permettent au vendeur d’un objet présentant un vice caché, d’échapper aux sanctions prévues à cet effet.
