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HARTMANN

Isabelle Hartmann

Avocat depuis novembre 2014

5.0
(11 avis)
16
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Barreau de Bayonne (64)

Parle Français

Cet avocat prend en charge des particuliers et des entreprises

Fonction administrative
Contentieux électoral
Sanction administrative : police administrative
Domaine public
Refus d'accès documents administratifs
Fonction publique
Délégation de service public
Aides d'État et subventions
Référé suspension / Référé liberté
Marché public
Responsabilité administrative
Contrat public
Recours / Excès de pouvoir
Environnement


Présentation


Je conseille et défend en droit administratif les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.


J'interviens :


- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoirresponsabilité de l’administrationréféré, etc.).


- pour contester une sanction administrative ou une mesure de police,


- en fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)


-  en marchés publics et convention d’occupation du domaine public (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)


- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE). 


 
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