
Isabelle Hartmann
Avocat depuis novembre 2014
5.0
(11 avis)
16
Appels réalisés
Barreau de Bayonne (64)
Parle Français
Cet avocat prend en charge des particuliers et des entreprises
Droit administratif
Fonction administrative
Contentieux électoral
Sanction administrative : police administrative
Domaine public
Refus d'accès documents administratifs
Fonction publique
Délégation de service public
Aides d'État et subventions
Référé suspension / Référé liberté
Marché public
Responsabilité administrative
Contrat public
Recours / Excès de pouvoir
Environnement
Présentation
Je conseille et défend en droit administratif les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.
J'interviens :
- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité de l’administration, référé, etc.).
- pour contester une sanction administrative ou une mesure de police,
- en fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)
- en marchés publics et convention d’occupation du domaine public (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)
- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).
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