Isabelle Hartmann

Avocat depuis novembre 2014

5.0

(2 avis)

Appels réalisés

Barreau de Bayonne (64)

Parle Français

Cet avocat prend en charge des particuliers et des entreprises

Droit public

Contentieux électoral

Recours / excès de pouvoir

Droit penal

Atteintes aux biens

Présentation

Je conseille et défend en droit administratif les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.

J'interviens :

- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité de l’administration, référé, etc.).

- pour contester une sanction administrative ou une mesure de police,

- en fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)

- en marchés publics et convention d’occupation du domaine public (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)

- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).

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