
Isabelle Hartmann
Avocat depuis novembre 2014
5.0
(2 avis)
2
Appels réalisés
Barreau de Bayonne (64)
Parle Français
Cet avocat prend en charge des particuliers et des entreprises
Droit public
Contentieux électoral
Recours / excès de pouvoir
Droit penal
Atteintes aux biens
Présentation
Je conseille et défend en droit administratif les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.
J'interviens :
- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité de l’administration, référé, etc.).
- pour contester une sanction administrative ou une mesure de police,
- en fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)
- en marchés publics et convention d’occupation du domaine public (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)
- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).
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