Isabelle Hartmann

Avocat depuis novembre 2014

5.0

(11 avis)

Appels réalisés

Barreau de Bayonne (64)

Parle Français

Cet avocat prend en charge des particuliers et des entreprises

Droit administratif

Fonction administrative

Contentieux électoral

Sanction administrative : police administrative

Domaine public

Refus d'accès documents administratifs

Fonction publique

Délégation de service public

Aides d'État et subventions

Référé suspension / Référé liberté

Marché public

Responsabilité administrative

Contrat public

Recours / Excès de pouvoir

Environnement

Présentation

Je conseille et défend en droit administratif les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.

J'interviens :

- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité de l’administration, référé, etc.).

- pour contester une sanction administrative ou une mesure de police,

- en fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)

- en marchés publics et convention d’occupation du domaine public (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)

- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).

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