La gestion de la comptabilité pour les avocats

par | 17 Nov 2020 | Avocat

Si les avocats ont en commun la toge noire, la gestion de la comptabilité ne fait pas l’objet de la même uniformité chez tous ces professionnels. Cette gestion est en effet déterminée par leur statut juridique.

C’est sur la base de ce statut juridique que le régime fiscal applicable à chaque praticien peut être déterminé. Ce régime fiscal définit les obligations fiscales mais également comptables, qui s’imposent à chaque praticien.

Si certains régimes fiscaux imposent des obligations comptables relativement simples dans certains cas, il peut arriver qu’ils requièrent dans d’autres cas, que le praticien recoure aux compétences d’un expert-comptable.

Apprenez-en plus dans les lignes suivantes sur les modalités de la gestion de la comptabilité pour les avocats.

Statut juridique de l’avocat : Entreprise individuelle ou société civile

Après l’obtention de son certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et sa prestation de serment, chaque avocat est libre de choisir le statut juridique qui lui convient.

Il peut donc faire librement le choix de travailler en entreprise individuelle ou d’exercer au sein d’une société. Dans le premier cas, on dit que l’avocat travaille en son nom propre ; dans le second, le statut juridique de la société est celui d’une Société d’Exercice Libéral (SEL).

La gestion de la comptabilité pour les avocats travaillant en leur nom propre

La gestion de la comptabilité des avocats évoluant selon le statut juridique d’entreprise individuelle peut être définie suivant deux régimes fiscaux : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.

Le premier régime, c’est-à-dire le micro-BNC, est destiné aux avocats dont le montant total des honoraires annuels est inférieur à 72 500 euros. Avec ce type de régime, la gestion de la comptabilité de ces praticiens est assez allégée. Ils ne sont astreints qu’à l’obligation d’établir un livre des recettes.

Le second régime, c’est-à-dire celui de la déclaration contrôlée, est destiné aux avocats dont le montant total des honoraires annuels excède les 72 500 euros. Dans ce cas, la gestion de la comptabilité s’avère plus complexe. À cet effet, ces praticiens sont soumis à :

  • La tenue d’un livre-journal des recettes et des dépenses ;
  • La tenue d’un registre des immobilisations ;
  • La production d’un bilan et d’un compte de résultat.

Si les avocats soumis au régime de la déclaration contrôlée peuvent gérer eux-mêmes leur comptabilité, faire appel à un expert-comptable est une solution qu’ils sont libres d’explorer. Pour des raisons pratiques toutefois, ils peuvent également faire usage d’un logiciel de comptabilité.

Les obligations comptables pour les avocats évoluant sous la forme d’une SEL

Ce cas est celui des cabinets d’avocats. Ces derniers ont pratiquement les mêmes obligations comptables que les différentes déclinaisons de sociétés commerciales. À cet effet, leurs obligations comptables se caractérisent par leur complexité. Ils sont ainsi astreints à :

  • La tenue du grand livre et du petit livre ;
  • La production de comptes annuels comportant à la fois leur bilan, leur compte de résultat et l’annexe des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce.

Apprenez-en plus ici sur les livres comptables obligatoires et sur leur tenue.

La gestion de la comptabilité : L’expert-comptable ou le logiciel de comptabilité

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de lui faire appel, l’expert-comptable devient l’allié idéal des avocats lorsque la gestion de la comptabilité dans leur activité gagne en complexité.

De manière générale, un avocat évoluant sous un régime micro-BNC peut se passer d’un expert-comptable. Cet expert est par contre nécessaire pour la gestion comptable dans tous les autres types de régimes, et plus particulièrement dans la SEL. Il s’occupe alors :

  • Du contrôle et de l’amélioration des comptes ;
  • De la réalisation de comptes annuels ;
  • De l’optimisation fiscale ;
  • Du conseil aux membres du cabinet sur les questions fiscales.

L’importance de l’expert-comptable se ressent également lors de l’implémentation des outils de gestion comptable au sein d’un cabinet. Les principaux outils de gestion comptable sont présentés dans cet article.

Il est toutefois possible de se passer de l’expert lorsque le logiciel ou l’application de gestion comptable est aisé à prendre en main.

À ce propos, les logiciels de ce type sont aujourd’hui de plus en plus perfectionnés et gagnent en facilité et en simplicité d’utilisation. Ils permettent non seulement de gagner du temps, mais également de réaliser des économies.

En résumé, la gestion de la comptabilité chez les avocats est intimement liée aux types de régimes fiscaux auxquels ces professionnels sont soumis. Les avocats peuvent faire appel à un expert-comptable dans la gestion de la comptabilité ou avoir recours à un logiciel à cet effet.

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