Est-ce qu'un avocat est nécessaire dans la vente d'un bien ?
Pour bien des raisons, l’intervention d’un avocat au cours de la vente d’un bien s’avère nécessaire. En priorité, il s’agit de résoudre les possibles conflits qui peuvent apparaître lors de la transaction, et même après.
D’un autre côté, il peut s’agir d’une bonne précaution juridique. En effet, la présence d’un avocat a également une action préventive.
Voici ce qu’il y a à savoir à propos des circonstances qui rendent la présence d’un avocat nécessaire lors de la vente d’un bien.
Les différents types de conflits générés par la vente d’un bien
Pour un propriétaire, il est crucial que la cession de biens ne souffre d’aucun problème. Et pourtant, il n’est pas à l’abri de situations imprévues. Ces dernières peuvent prendre plusieurs formes. Aussi, elles peuvent déboucher à des actions en justice.
Les conflits liés à la clause de réserve de propriété
Il s’agit d’une cause récurrente de conflits entre les acheteurs et les propriétaires qui désirent vendre leurs biens. Cette clause stipule que le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au paiement complet du prix demandé.
Elle peut être appliquée par le vendeur en mandatant un huissier de justice ou en confiant la procédure à son avocat. L’objectif est d’aboutir à une saisie du bien vendu ou de porter l’affaire auprès de l’administrateur judiciaire afin de le revendiquer.
Les conflits liés à la valeur du bien
Le propriétaire est le seul à fixer le prix de son bien en tenant compte des normes imposées par sa commune et de l’état du logement. Toutefois, il est possible pour l’acheteur de le dévaluer lorsqu’il y découvre un vice caché.
Cela peut être contesté par le propriétaire, qui doit alors prendre un avocat afin de se défendre tout au long de la procédure.
Avec de tels obstacles, la présence d’un avocat est plus que nécessaire pour la vente immobilière. Par contre, le propriétaire doit savoir exactement le moment auquel il faudrait recourir à ses services.
Les différentes phases de la vente rendant nécessaire le recours à un avocat
Le processus de la cession immobilière est assez complexe. Il est nécessaire d’avoir un avocat avant et après la vente. Le propriétaire peut également choisir de lui faire appel ponctuellement en cas de blocage ou de conflit naissant entre les parties impliquées.
Les démarches préliminaires
Pour toute liquidation immobilière, il faut certaines démarches administratives. Le propriétaire du bien peut ne pas pouvoir s’en charger pour une quelconque raison. Il peut dans ce cas faire appel à un intermédiaire qui maîtrise les méandres du secteur immobilier.
Il est préférable que le mandaté soit un avocat de droit immobilier. Ainsi, il saura prendre les décisions idoines pour l’accomplissement de la procédure.
La vente proprement dite
Normalement, cette phase ne devrait pas créer de conflits. Cependant, certains acheteurs peuvent revenir sur leur décision à la dernière minute. Un tel revirement est préjudiciable pour le vendeur et fait naître un conflit.
Lorsqu’un contrat de prévente est signé au préalable, le problème s’aggrave. Cela sous-entend qu’un accord avait déjà été trouvé entre les deux parties et que des réparations sont donc à faire. Le propriétaire a donc tout intérêt à prendre un avocat et entamer une procédure judiciaire.
La conclusion de la cession
Comme à l’accoutumée, toute cession doit se faire devant le notaire. Il est le seul dont l’habilitation lui permet de valider la transaction financière. En cas d’irrégularité, il est en mesure d’interrompre la procédure. Le cas échéant, le propriétaire devra trouver un avocat compétent pour sa défense.
Par mesure de précaution, il serait judicieux de se faire accompagner par un avocat. Cette alternative est recommandée surtout s’il y a eu délégation de pouvoir.
Autres circonstances
Il s’agit de situations de cession d’un bien immobilier qui nécessitent automatiquement l’intervention d’un avocat. Voici les plus courantes :
- Un divorce ;
- Une succession ;
- Une liquidation des biens suite à un endettement.
L’intervention de l’avocat dans ces circonstances ne se limite pas qu’à la liquidation du bien. Il s’occupe aussi de l’évaluation et de la mise sur le marché du bien concerné.
Que retenir ?
Somme toute, il faut garder que la présence d’un avocat lors de la vente d’un bien n’est nécessaire que lorsqu’il y a des conflits potentiels ou avérés, mais peut également s’imposer à titre préventif ou à cause des exigences de la loi.
