Besoin d’un avocat dans une séparation ou un divorce
La séparation ne se résume pas à une procédure juridique.
Le référent naturel en matière de divorce et plus largement de séparation, ça reste l’avocat. Un avocat pour être conseiller, un avocat qui défend nos intérêts, un avocat qui lance la procédure de divorce, de nombreuses étapes de notre séparation officielle seront donc guidées et/ou même effectuées par un cabinet d’avocat.
Avocat – Son rôle en matière de séparation et de divorce
Dans le cadre d’une procédure de divorce, il est obligatoire d’être représenté par un avocat.
Le divorce amiable aussi surnommé divorce sans juge impose le ministère de deux avocats, un avocat par conjoint. La seule procédure dans laquelle on peut divorcer avec un seul avocat est la procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire, elle implique qu’un enfant du couple, en âge de discernement, souhaite être entendu par un juge. Dans toutes les autres procédures de divorce, il faudra que chaque époux soit représenté par un avocat (notez aussi qu’ils ne peuvent pas travailler au sein d’un même cabinet).
De même, une séparation pour un couple pacsé ou en union libre peut nécessiter de faire appel à un avocat, généralement pour trouver des accords cohérents sur la garde du ou des enfant(s) du couple.
Le rôle d’un avocat est multiple, il doit d’abord informer son client, c’est ce qu’on appelle le devoir d’information qui consiste en quelque sorte à vulgariser les règles de droit afin de permettre à son client de comprendre les tenants et aboutissants des textes qui encadrent sa problématique. Au-delà de cette mission qu’on peut qualifier de pédagogique, le rôle de l’avocat est de conseiller, expliquer clairement les différentes procédures envisageables et les risques encourus. Communément, on parle du devoir de conseil.
Un avocat prête serment en ces termes ; "Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Ces engagements lui imposent des principes de base pour pratiquer sa profession, on parle d’un devoir de diligence mais aussi de prudence et de compétence, ce qui signifie qu’il doit connaître les textes ainsi que la jurisprudence entourant les difficultés auxquelles son client est confronté.
En matière de droit de la famille, l’avocat joue un rôle central, particulièrement depuis la réforme du divorce de 2017 qui a instauré la possibilité de divorcer sans passer devant le juge. Cette procédure de divorce simplifiée est venue renforcer le rôle des avocats qui sont à présent garants de l’équité des accords entre leurs clients puisqu’il n’y a plus d’homologation par le juge aux affaires familiales.
La convention de divorce est formalisée par les avocats des deux conjoints, ils doivent veiller au respect du formalisme requis et du délai de rétractation qui s’écoule entre la réception du projet de convention de divorce par les clients et la signature de cette dernière. La signature de la convention de divorce impose la présence des avocats et des conjoints sous peine de nullité. Il est donc illégal de proposer des divorces 100% en ligne.
Avocat – Le prix d’une procédure de divorce
Si vous tapez la requête « combien coûte une procédure de divorce ? » ou simplement « prix d’un divorce » sur Google, vous ne serez pas très avancé puisque les prix annoncés vont de quelques centaines d’euros pour les marchands de divorce en ligne à plusieurs milliers d’euros pour un divorce contentieux.
En réalité, ça dépend essentiellement de deux paramètres bien précis ;
- Le degré d’entente entre les conjoints qui s’apprêtent à divorcer, c’est-à-dire leur capacité à trouver des accords équitables et acceptables par les deux parties.
- La situation patrimoniale et familiale des époux, ont-ils des biens immobiliers communs, des enfants à charge…
Bien entendu, la réputation du cabinet, sa localisation et sa grille tarifaire habituelle vont faire aussi la différence mais généralement, plus les conjoints sont enclins à favoriser la conciliation, moins cher sera le divorce.
Ajoutons à cela que quand il y a du patrimoine immobilier commun à partager entre les époux, c’est souvent la facture des actes notariés qui est la plus salée, pas celle des avocats.
Pour vous donner quand même une idée du coût moyen constaté pour un divorce amiable en France, on parle d’honoraires oscillant autour de 1500€ par époux.
Dans le cadre de nos accompagnements, nos avocats référents pratiquent des honoraires largement en-deçà de cette somme. Dans cette optique, nous avons développé un outil de constitution du dossier en ligne ainsi que des partenariats avec des notaires et des médiateurs afin de faciliter tout ce qui doit être réglé en amont de la procédure proprement dite.
Plus un suivi est pointilleux, plus l’étape d’officialisation sera simplifiée et fluidifiée.
Avocat – Les limites de ses missions dans votre divorce ou votre séparation
L’avocat doit renseigner et mettre en garde s’il considère qu’une procédure n’est pas adaptée à la situation et qu’elle sera forcément en défaveur de son client.
S’il doit connaître et continuer à se former aux règles de droit, un avocat n’est pas supposé prévoir l’évolution de la Loi ou des décisions de justice et il ne peut lui être reproché de n’avoir pas su anticiper de récents ajustements.
Le secret professionnel est un principe fondateur du métier d’avocat, la seule limite du secret professionnel réside dans des impératifs d’ordre public.
Dans le cadre d’une séparation de couple, il faut bien comprendre que votre avocat n’est pas un thérapeute, il a vocation à vous accompagner sur la procédure juridique mais n’est pas supposé être un support affectif à votre écoute.
Si vous avez besoin d’être assisté(e) sur tous les domaines impactés par votre séparation, n’hésitez pas à contacter les services onsesepare.com pour bénéficier d’un bilan de situation gratuit et être aiguillé(e) vers les bons interlocuteurs au bon moment.
Avocat – Obtenir des réponses à ses questions juridiques sans se ruiner
Un divorce, une séparation, c’est toujours une épreuve et on se pose généralement de très nombreuses questions juridiques auxquelles il est compliqué de répondre par soi-même en faisant des recherches en ligne. Les informations sont rarement claires et les sites pas toujours fiables. Pour bien préparer sa séparation ou son divorce, il est essentiel d’être bien renseigné dès le départ.
Call a lawyer propose une solution accessible et performante afin d’échanger avec des avocats spécialistes sans se ruiner et chaque fois qu’on en a besoin. Appel unique ou appels illimités, vous serez bien pris en charge par leurs équipes.
Il est aussi possible de recourir à des consultations gratuites avec des avocats dans le cadre de permanences proposées par diverses entités, notamment les Mairies et les tribunaux. Cela peut dépendre des ressources mais ça ne coûte rien de vous renseigner auprès de votre localité, d’un CCAS ou d’une assistante sociale.
Notez aussi qu’il existe un dispositif de prise en charge des honoraires d’avocat par l’Etat, c’est ce qu’on appelle l’aide juridictionnelle et vous pouvez en bénéficier sur conditions de ressources. Si vous souhaitez en savoir davantage et vérifier votre éligibilité à cette aide, il vous suffit de consulter ce lien sur notre site internet onsesepare.com.
Enfin, il est possible que votre assurance propose une garantie qui permet la prise en charge totale ou partielle des frais inhérents à votre procédure de divorce. Il s’agit de la protection juridique, rapprochez-vous de votre assureur afin de vérifier avec lui si les clauses de vos contrats permettent cette aide. Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez consulter cet article.
Bien préparer sa séparation
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Nous pensons qu’une séparation ne se résume pas à une procédure juridique mais qu’elle impacte tous les domaines de la vie. Logement, mise à jour administrative, constitution et suivi des dossiers, médiation, aide thérapeutique… rien ne sera laissé au hasard pour aplanir un maximum de contraintes dans ce parcours du combattant qu’est la séparation.
Nous sommes une agence spécialisée dans l’accompagnement sur mesure des couples désireux de se séparer dans les meilleurs délais et conditions. Nos missions s’adaptent aux besoins de nos clients et nous avons développé des partenariats avec tous les professionnels ayant vocation à intervenir.
Nos référents sur la France entière vous prennent en charge rapidement et avec bienveillance. Nous pensons qu’une séparation bien assistée se déroule toujours mieux qu’en tentant d’avancer seul, personne n’est préparé à affronter cette douloureuse épreuve et tous les bouleversements qu’elle impose.
En suivant des conjoints depuis 5 ans, nous avons adapté nos méthodes pour être au plus près des attentes des femmes et des hommes qui nous font confiance. Le dénominateur commun de nos missions est de permettre à tous une séparation la plus apaisée possible. L’objectif est que chacun puisse retrouver le chemin de son épanouissement sans se ruiner et en préservant leur co-parentalité s’ils sont parents.
N'hésitez pas à solliciter un bilan gratuit et sans engagement afin de faire le point sur votre situation et les étapes à anticiper. Nous nous tenons à votre disposition, suivez ce lien pour demander votre bilan à nos équipes.