Comment divorcer rapidement ?

Depuis quelques années, il est possible pour les couples de divorcer rapidement, à condition qu’ils sachent comment s’y prendre. En effet, il existe certaines conditions et dispositions préalables qui peuvent accélérer la procédure de divorce.

Ces dernières ont trait au type de divorce choisi, mais aussi à la préparation des deux époux pour la procédure. Cet article explique comment divorcer rapidement.

Choisir la procédure de divorce la plus rapide

Le Code civil reconnait cinq différents types de divorces. Ils sont regroupés en deux catégories : les divorces conflictuels et les divorces à l’amiable. Le délai nécessaire pour l’effectivité du divorce varie selon le type choisi.

Les divorces à l’amiable sont les plus rapides puisqu’ils comprennent moins d’étapes. Ils sont donc les plus adaptés pour les couples qui souhaitent divorcer le plus rapidement possible.

On distingue deux types de divorces à l’amiable : le divorce par consentement mutuel judiciaire et le divorce par consentement mutuel contractuel.

Le divorce par consentement mutuel judiciaire

Le divorce par consentement mutuel peut être effectif en quelques mois. Si les deux conjoints arrivent à s’entendre sur les différents points (succession, partage des biens, garde des enfants, etc.), ils attendront simplement la date de l’audience au tribunal après l’envoi de la requête de divorce.

Ce délai peut être de plusieurs semaines ou plusieurs mois, selon que l’agenda du tribunal judiciaire soit chargé ou non.

Le divorce par consentement mutuel contractuel

Ce type de divorce est encore plus rapide que le précédent puisqu’il ne nécessite pas d’avoir une audience auprès du juge. Il faut compter environ deux mois pour un divorce par consentement mutuel contractuel.

Les deux époux auront juste à signer une convention de divorce qui leur sera envoyée par leurs avocats respectifs. La convention sera ensuite envoyée au notaire qui enregistrera le divorce.

Opter pour un divorce en ligne

Opter pour un divorce en ligne peut être très avantageux pour des époux qui veulent divorcer rapidement. En effet, puisqu’il a été remarqué que les procédures de divorce en ligne sont bien plus rapides que celles effectuées par les cabinets traditionnels.

Toutefois, il est utile de préciser que lancer un divorce en ligne ne dispense pas les deux époux de leur présence physique et celles de leurs deux avocats le jour de la signature de la convention. Il s’agit d’une disposition imposée par la loi.

Prévoir les justificatifs nécessaires pour divorcer rapidement

Il faut savoir que certains documents seront nécessaires pour la procédure de divorce. Ils devront être mis à la disposition de l’avocat pour qu’il puisse effectuer le dépôt de la requête en divorce.

Le rassemblement de ces documents officiels peut être très chronophage et peut prolonger la procédure s’ils ne sont pas remis à temps. Il est donc conseillé aux deux époux de se les procurer pour pouvoir divorcer rapidement.

Ces documents sont les suivants :

• Les copies intégrales des actes de naissance de chaque époux, de leurs enfants, de l’acte de mariage et du livret de famille ;
• Les photocopies des pièces d’identité des conjoints ;
• Les justificatifs des revenus : ils concernent les activités non salariées, les trois derniers bulletins de salaire ainsi que celui du dernier mois de l’année précédente, les avis d’imposition, les justificatifs de prestations sociales, etc. ;
• Les cartes grises des véhicules de chaque époux ;
• Les justificatifs de charges (charges des enfants, charges de vie commune, etc.) ;
• Le contrat de mariage, les titres de propriétés des biens immobiliers et autres actes notariés ;
• La liste des différents comptes bancaires ouverts par les deux époux ainsi que les trois derniers relevés bancaires de chacun des comptes ;
• Le relevé de carrière, etc.

Tous ces documents une fois rassemblés, pourront permettre au couple de divorcer rapidement.