Facebook sur le lieu de travail : Communication privée ou publique ?

Conversation FaceBook et travail, que se passe-t-il si votre employeur découvre une conversation privée sur votre session où vous parlez en mal de ce dernier et de vos collègues ?

Qu’est-ce que vous risquez lorsque votre patron découvre sur votre poste de travail, une conversation sur votre session FaceBook ? Qui, de plus, concerne une conversation où l’employé utilise des termes péjoratifs pour désigner son patron et ses collègues ? Il s’agit là d’une situation assez spécifique mais très probable.

Mise en situation

Une salariée laisse sa session ouverte sur son ordinateur professionnel pendant un arrêt de travail de plus de 4 mois. Elle échange des messages depuis son compte FaceBook avec une collègue où elle insulte ses collègues les traitant, entre autres, de “grosses merdes” et sa responsable de “grosse conne stupide”.

Lorsqu’elle revient d’arrêt de travail, elle continue ses insultes sur sa messagerie FaceBook et également de vive voix. Elle se fait licenciée pour faute grave sans préavis ni indemnité. Le Conseil de prud’hommes de Toulouse valide le licenciement pour faute grave, qui est ensuite confirmé par la Cour d’appel de Toulouse avec une condamnation de la salariée à payer à l’employeur 1500€ au titre de la prise en charge de ses frais d’avocat, sachant qu’elle gagnait 1600€ nets par mois.

La salariée n’a pas contesté les insultes, ce qui aurait été compliqué compte tenu des captures d’écran certifiées par un huissier et des attestations de salariés qui ont confirmé les insultes proférées. Pour sa défense, la salariée a plaidé que ses propos relevaient de la SPHERE PRIVEE, protégée par le secret des correspondances.

L’employeur, lui, a fait valoir qu’à défaut d’avoir fermé sa session FaceBook sur son poste de travail, la conversation était librement accessible et que la salariée avait ainsi renoncé au caractère privé de sa correspondance et que par conséquent, cela relevait donc de la SPHERE PUBLIQUE. Cette conversation caractérisait un abus de la liberté d’expression en créant un préjudice à l’entreprise, selon l’argumentaire de l’employeur. La Cour d’appel de Toulouse a repris l’argumentaire de l’employeur jugeant que “ c’est à bon droit que les premiers juges ont considéré que les propos tenus par la salariée sur son compte FaceBook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé.”

La question est donc de savoir si les conversations sur FACEBOOK relèvent de la sphère publique ou de la sphère privée ?

A cette question, les juges ne donnent pas de réponse tranchée : tout dépend des circonstances.

Les décisions ont principalement été rendues par les juges du fond (Conseils de prud’hommes et Cours d’appel) qui s’intéressent, en premier lieu, à la façon dont la preuve a été obtenue :

• Si l’employeur a dû procéder à des manœuvres (entendons déloyales) pour accéder au compte FaceBook, c’est que ce n’était pas si simple d’y accéder ce qui milite pour le caractère privé des échanges sur FaceBook. Si l’employeur n’a pas dû procéder à des manœuvres pour y accéder (ce qui est notamment le cas, dans une affaire où les échanges ont été sympathiquement transmis à l’employeur par des collègues/faux-amis FaceBook), les échanges présenteraient un caractère public.
• La Cour de cassation a rendu un arrêt en décembre 2017 retenant le caractère privé des informations postées sur le compte FaceBook, les détails de l’espèce ne sont pas clairs mais il semblerait qu’on soit dans un cas de manœuvres (pour accéder au compte Facebook du salarié, l’employeur a eu recours au téléphone professionnel d’un de ses collègues/ami FaceBook, semble-t-il à son insu). Dans l’attente d’une décision de principe de la Cour de cassation, la décision de la Cour d’appel de Toulouse appelle, une fois de plus, à la PRUDENCE !

Pour les salariés

N’oubliez pas que les outils mis à votre disposition dans le cadre professionnel (que ce soient des téléphones ou des ordinateurs) sont présumés être utilisés pour les besoins professionnels autorisant un contrôle de l’employeur. Utilisez de préférence votre téléphone personnel pour vous connecter aux réseaux sociaux. Si vous utilisez quand même le matériel de l’entreprise, soyez vigilants.

Pour les employeurs

Édictez une charte informatique qui fixe les conditions d’utilisation et de contrôle de la connexion des salariés à internet et aux réseaux sociaux depuis le matériel mis à leur disposition. Cette charte vous sera utile dans le débat sur la recevabilité de la preuve.