Décision d’une copropriété abusive, quels recours existent-ils ?

Pour un copropriétaire qui s’estime être la victime d’une décision d’une copropriété abusive, il existe plusieurs recours possibles. Toutefois, il faut savoir les saisir, car le non-respect des délais de prescription ou même l’erreur de juridiction peuvent les annuler.

C’est pour cela qu’une bonne connaissance des dispositions prévues dans ces cas-là est nécessaire afin de jouir de ses droits.

Voici donc ce qu’il y a à savoir sur les recours possibles en cas de décision d’une copropriété abusive.

Les copropriétaires qui peuvent faire un recours

Au sein d’une copropriété, se tient une fois par an une assemblée générale soumise à un formalisme strict. Les décisions retenues lors de cette assise s’imposent à tous les copropriétaires, et il est donc normal de faire un recours en cas d’abus.

Toutefois, ne peuvent faire de recours que ceux qui :

• Ont été absents sans avoir eu de représentant au cours de l’assemblée générale ;
• Ont voté contre la décision.

Il faut quand même noter que lorsqu’il s’agit de la remise en question de la validité de l’assemblée générale à cause d’irrégularités constatées, tout copropriétaire a la possibilité d’opposer une contestation.

Les objets de litiges les plus fréquents

Afin de gérer la situation le plus efficacement possible, il faut savoir catégoriser les décisions contestables. Les voici :

• Les délibérations qui ont fait l’objet d’un vote ;
• Les décisions qui ont été prises au cours de l’assemblée générale sans avoir été annoncées à l’ordre du jour ;
• Les décisions qui ne respectent pas l’avis de la majorité ;
• La non-conformité de répartition des charges selon les dispositions du règlement de copropriété ;
• L’ordonnance de travaux sans présentation et acceptation préalable d’un devis ;
• Les décisions prises dans des conditions régulières, mais qui vont à l’encontre de l’intérêt collectif (mise en danger de la personne humaine ou du matériel par exemple) ;
• Les décisions prises au cours d’une assemblée générale qui n’a pas respecté les règles de convocation et de déroulement.

Les voies de recours en cas de décision d’une copropriété abusive

Il existe plusieurs voies de recours en cas de décision d’une copropriété abusive.

Le contact du syndic

Il s’agit du premier recours à privilégier en cas de décision d’une copropriété abusive. Cela est moins coûteux et permet d’éviter les procédures trop longues.

Le copropriétaire lésé contacte ainsi le président du conseil syndical ou le président de séance afin que ces derniers convoquent à nouveau une assemblée générale où seront inscrits les points litigieux.

Dans le cas où il faudrait aller plus loin, il est important de préciser qu’une lettre recommandée avec accusé de réception aurait dû être envoyée par précaution au syndic. Et cela, dans un délai de 2 mois après la réception du procès-verbal de l’assemblée générale où la décision abusive a été prise.

La saisie du tribunal

Cette option nécessite obligatoirement l’accompagnement d’un avocat. Le copropriétaire victime d’une décision d’une copropriété abusive devra ainsi faire recours au tribunal judiciaire du lieu de la copropriété concernée.

L’action doit être intentée contre le syndicat des copropriétaires, et ce dernier est représenté par le syndic. Les frais de procédure sont à la charge du copropriétaire victime et doivent être payés avant l’entame du procès.

Il pourra les récupérer en cas de victoire et ils sont assortis de dommages et d’intérêts. Attention toutefois, s’il perd le procès, le tribunal peut conclure qu’il s’agit d’une procédure abusive et prononcer une condamnation pour cela.

Que retenir ?

Lorsqu’une décision est prise par une copropriété abusive, il est possible de faire un recours. Dans ce cadre, il existe plusieurs modalités prévues par la loi, à savoir le contact du syndic et la saisie du tribunal.

Il faut toutefois faire très attention à la deuxième option de recours, car en cas d’échec du procès, non seulement la décision de la copropriété abusive passe, mais il est également possible de se faire condamner.