Allocations familiales : Formes et critères d’éligibilité

Les allocations familiales représentent une aide précieuse pour de nombreuses familles ayant des enfants à charge. Elles sont versées mensuellement et leur montant est déterminé en fonction des ressources du ménage et du nombre d’enfants de la famille.

Découvrez ici les différentes formes d’allocations familiales ainsi que les différentes conditions auxquelles est soumise l’obtention de cette prestation sociale.

Les différentes formes d’allocations familiales

Ces allocations représentent une aide financière apportée aux familles ayant au minimum deux enfants à charge, sous condition de revenu. Les versements s’effectuent de manière automatique et les conditions de revenus sont déterminées selon la composition du ménage.

Le montant à verser est calculé en fonction des revenus que les conjoints ont déclarés auprès des impôts. Ce type d’allocation existe sous trois formes distinctes, toutes reconnues par la loi :

• L’allocation pour enfant ;
• L’allocation de formation professionnelle ;
• L’allocation de naissance ou d’adoption.

L’allocation pour enfant

Cette allocation est octroyée à la famille dès le premier jour du mois de naissance de l’enfant jusqu’au dernier jour du mois durant lequel l’enfant aura atteint l’âge de 16 ans.

Ce type d’allocation est également versé pour les enfants dont l’âge est compris entre 16 et 20 ans, mais qui ne sont pas capables d’exercer une activité génératrice de revenus en raison d’un handicap ou de tout autre problème de santé.

Il est toutefois important de préciser que la prime de naissance ne fait en aucun cas partie de ce type d’allocation.

L’allocation de formation

Le versement de l’allocation de formation est effectué à compter du mois au cours duquel l’enfant débute sa formation post-obligatoire.

Par ailleurs, tout enfant ayant atteint l’âge de 16 ans et qui se trouve encore à l’école, bénéficie généralement de l’allocation de formation, à partir du mois suivant celui au cours duquel il a atteint l’âge précédemment mentionné.

Il est également utile de préciser que le versement de cette allocation sera effectif et régulier jusqu’à la fin de la formation. Cependant, la limite imposée pour l’obtention de l’allocation de formation est la fin du mois au cours duquel le concerné fête son 25^e anniversaire.

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L’allocation de naissance ou d’adoption

L’allocation de naissance et l’allocation d’adoption sont avant tout des prestations familiales à caractère unique. Elles ne sont versées qu’une seule fois. Elle implique qu’en cas de naissance ou d’adoption par une famille, une allocation soit versée pour chaque enfant.

Ce type de prestation ne pouvant être cumulée, car formellement interdit par la loi, un même enfant ne peut permettre d’obtenir qu’une seule allocation de naissance ou d’adoption selon le cas.

Cependant, le même enfant peut permettre à ses parents biologiques de bénéficier de l’allocation de naissance et à ses parents adoptifs d’avoir une allocation d’adoption.

L’obtention de cette allocation n’est aucunement conditionnée par le fait que l’enfant soit vivant, mort-né ou décédé à la naissance. Il suffit que la grossesse ait duré au moins 23 semaines.

Les différents critères d’éligibilité

Connaître les critères d’éligibilité est indispensable pour prétendre à l’une des différentes formes d’allocations familiales. En effet, seules certaines personnes peuvent bénéficier de ce type de prestations sociales. Il s’agit de :

• Personnes salariées ;
• Personnes ayant une activité indépendante et génératrice de revenus ;
• Personnes sans activité lucrative et ne possédant qu’un faible revenu ;
• Personnes au chômage (sous conditions de règlementation spéciale).

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Pour ce qui est des critères d’éligibilité pour les différentes formes d’allocations familiales, elles sont au nombre de quatre :

• La famille bénéficiaire doit avoir au moins deux enfants ayant tous les deux moins de 20 ans, à charge ;
• Être habituellement résident sur le territoire français ;
• Séjourner dans l’hexagone pendant plus d’un semestre ;
• Être régulièrement en séjour sur le territoire français.

Une fois lesdites conditions remplies, les allocations seront versées de manière automatique et régulière par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF).