Les modes de donation : Ce qu’il faut savoir
Les modes de donation répondent à différents principes qui s’appliquent selon une multiplicité de critères. Les connaître permet non seulement de choisir celui qui convient le mieux aux circonstances de la donation, mais aussi de déterminer le processus à suivre.
Ce processus s’identifie principalement à la nécessité de faire intervenir un notaire ou non. Découvrez ici les différents modes de donation ainsi que leurs caractéristiques.
Les donations réalisées chez le notaire
Parmi les modes de donation, les donations notariées nécessitent les compétences d’un notaire pour être effectuées. Ces types de donations sont donc encadrés et régis par un acte notarié. Chacune de ces donations convient à une circonstance et à des règles précises.
La donation-partage
La donation-partage convient aux transmissions de biens ou de patrimoine à ses héritiers. Elle est considérée comme une donation anticipée. Ceci est dû au fait qu’elle se fait généralement pour organiser sa succession de son vivant.
Les biens concernés peuvent être des biens communs aux époux ou ceux propres à un seul époux. Il peut s’agir de :
- Biens mobiliers ;
- Biens immobiliers ;
- Sommes d’argent, etc.
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La donation graduelle
La donation graduelle consiste à donner un bien et à obliger le donataire à le conserver pour l’offrir à une autre personne désignée lors de son décès.
En optant pour la donation graduelle, un parent peut donner un bien à son enfant et ce dernier est tenu de le transmettre à son tour à une personne désignée par le premier donateur (le parent).
Elle est appelée transmission de biens sur deux générations. Le premier donataire est le propriétaire du bien. Il peut l’utiliser, mais ne peut le vendre. Toutefois, le bien lui revient si le second donataire décède avant lui.
La donation résiduelle
La donation résiduelle représente une donation graduelle sans obligation de conserver le bien. Le premier donataire est appelé à transmettre ce qu’il reste du bien à un second donataire.
Les donations non réalisées chez le notaire
Les donations non réalisées chez le notaire sont celles qui ne nécessitent pas forcément un acte notarié. Il peut être question de :
- Donation déguisée : elle représente la simulation d’un acte cachant une donation. Il peut s’agir d’une vente où l’acquéreur ne verse qu’un montant symbolique ;
- Donation indirecte : Celle-ci ressemble à un don à cause du faible coût d’acquisition ou de droit d’acquisition ;
- Donation manuelle : Elle consiste à faire un don main à main. Cependant, la donation manuelle exige souvent d’effectuer une pluralité de démarches fiscales pour être effective.
Les donations particulières entre époux
La donation entre époux est une donation notariée qui présente des exceptions aux règles normalement appliquées aux différents modes de donation.
La donation de biens présents
Elle consiste à offrir ses biens à son conjoint. Dans certains cas, elle a lieu pendant le mariage où elle est attestée par un acte notarié.
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Dans d’autres cas, cette donation est incluse dans le contrat de mariage. Ceci donne la possibilité au donateur d’annuler la donation. Ce droit représente une exception dans les différentes formes de donation.
La donation de biens à venir
La donation entre époux peut revêtir une autre forme. Cette dernière consiste à donner dans le futur ses biens ou une partie de ses biens à l’époux survivant. Les biens sont offerts plus précisément le jour de la mort du donateur.
La donation peut être indiquée dans le contrat de mariage ou sur un acte notarié. Cette forme est appelée donation de biens à venir.
Il est utile de préciser que ce dernier mode de donation est une exception parmi les différents modes de donation, car la règle voudrait qu’il n’y ait pas de donation de biens futurs.
Les modes de donation sont définis suivant leurs caractéristiques et le besoin d’intervention ou non d’un notaire.
