Réagir à de fausses accusations de harcèlement moral au travail

Les fausses accusations de harcèlement moral au travail sont devenues monnaie courante au sein de nombreux secteurs d’activité.

Suite à une incompréhension, à une blague perçue comme étant de mauvais goût ou à des critiques, certains salariés, employés ou collègues, n’hésitent pas à saisir l’inspection du travail ou l’employeur.

La loi définit pourtant assez précisément les caractéristiques d’un cas de harcèlement moral et le législateur a également prévu des sanctions à l’égard de toute personne reconnue coupable d’actes de harcèlement moral en milieu professionnel.

Face à de fausses accusations de harcèlement moral au travail, la personne qui fait l’objet de dénonciation dispose cependant d’une procédure à suivre assez complexe pour être lavé de tout soupçon.

Le harcèlement moral au travail 

Les caractéristiques de ces accusations

Le harcèlement moral est un type particulier de harcèlement, fréquent dans le monde du travail. Il désigne une conduite abusive caractérisée par des agissements répétés qui peuvent prendre la forme de gestes, propos, comportements ou attitudes spécifiques. Pour des exemples précis, il peut s’agir :

• D’injures grossières ou de propos racistes ;
• De réprimandes blessantes et sans réel fondement ;
• De mesures humiliantes ou d’isolement au travail ;
• De brimades ;
• De privation ou d’excès de charge de travail ;
• De propos vexatoires.

Ces agissements constitutifs de harcèlement moral ont pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié qui en est victime et sont par ailleurs susceptibles de constituer une atteinte à ses droits ainsi qu’à sa dignité.

Les agissements qui constituent le harcèlement moral peuvent aussi avoir des répercussions sur sa santé au plan physique ou mental ou encore compromettre sa carrière professionnelle.

Ce que risquent  pénalement les auteurs de harcèlement moral

Le harcèlement moral est un délit prévu et puni par la loi qui peut exposer son auteur à une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende lorsqu’il fait l’objet de poursuites pénales.

Il n’est pas superflu de préciser que le harcèlement moral n’est pas poursuivi exclusivement lorsqu’il est mis en œuvre en milieu professionnel. Ainsi, lorsqu’il a lieu entre des partenaires de PACS ou des concubins, l’auteur risque 3 à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 à 75 000 euros.

Les détails des articles du code pénal sur les sanctions pénales prévues pour les auteurs de harcèlement moral dans d’autres circonstances sont à découvrir sur cette page.

Par ailleurs, les dispositions légales du code du travail préconisent une sanction disciplinaire à l’encontre de tout salarié auteur de harcèlement moral. Outre le blâme ou l’avertissement, ces sanctions peuvent être : 

• Un licenciement pour faute grave ;
• Une mise à pied disciplinaire ;
• Un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

L’employeur qui, bien qu’ayant été mis au courant des faits de harcèlement, manque d’y remédier, risque lui aussi une poursuite devant le conseil des prud’hommes où il peut être condamné à réparer au civil les dommages subis par l’employé qui en a été victime.

Les conséquences d’une dénonciation de harcèlement moral sont donc lourdes et de fausses accusations de harcèlement moral au travail peuvent ruiner injustement la réputation de la personne qui en fait l’objet.

Les mesures à prendre, face à de fausses accusations de harcèlement moral au travail

L’acteur de l’entreprise sujet à de fausses accusations de harcèlement moral au travail est tenu de réagir promptement pour être lavé de tout soupçon. La première étape de cette réaction consiste à solliciter une contre-enquête de la part de l’inspection du travail.

Demander une contre-enquête par l’inspection du travail

La contre-enquête vise à révéler le caractère mensonger des accusations de harcèlement moral. La personne qui s’estime accusée à tort doit adresser un courrier à l’inspection du travail pour solliciter cette contre-enquête. Ledit courrier doit comporter certaines mentions obligatoires :

• Son identité ;
• Son adresse ;
• L’objet : « demande d’enquête suite à de fausses accusations de harcèlement moral au travail » ;
• Les coordonnées de l’auteur des accusations ;
• La nature des faits reprochés ;
• La version des faits de la personne accusée.

Il faut également joindre à cette demande dont le modèle est présenté ici, les éléments de preuve dont on dispose. Il peut s’agir de mails, de comptes rendus d’entretiens ou encore de témoignages d’autres collaborateurs par exemple.

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La suite de la procédure

De manière générale, aucun salarié ne risque une sanction pour avoir signalé des faits de harcèlement, lorsqu’il n’est animé d’aucune intention de nuire. Même si le rapport d’enquête de l’inspection du travail conclut à des accusations infondées, le dénonciateur n’a pas à être sanctionné.

En revanche, lorsqu’il est avéré que la dénonciation est faite de mauvaise foi, l’accusateur s’expose à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour dénonciation calomnieuse.

Pour de fausses accusations de harcèlement moral au travail, il peut aussi faire l’objet de sanctions disciplinaires ou même être licencié.