Les fiançailles, ça engage en quoi ?

Les fiançailles sont une tradition romantique ancienne qui a été, pendant des années, jugée obsolète. Mais aujourd’hui, elles tendent à revenir à la mode en France et dans de nombreux pays occidentaux. Se fiancer devient de plus en plus un préalable incontournable du mariage.

Mais avant de se lancer dans cette aventure, plusieurs questions se posent. La plupart d’entre elles portent sur les engagements qui pourraient en découler sur le plan juridique. Cet article sur les fiançailles apporte des réponses à cette préoccupation.

Les fiançailles : Qu’est-ce que c’est concrètement ?

Se fiancer est une pratique facultative qui consiste en ce que deux personnes qui s’aiment annoncent publiquement leur intention future de se marier. Elle apparaît notamment comme une promesse réciproque de mariage.

Elle désigne aussi la période qui sépare cette annonce officielle et la célébration du mariage proprement dit. Cette période est traditionnellement d’un an. Mais dans la pratique courante, elle peut excéder largement ce délai. Les futurs époux sont libres.

Les fiançailles sont une occasion pour les partenaires d’expérimenter la vie à deux, de mûrir leur réflexion et de s’assurer de leur réelle volonté à se prendre mutuellement et ultérieurement comme époux. Elles sont aussi l’occasion de voir ce en quoi le mariage engage.

Les amoureux qui souhaitent se fiancer ne sont soumis à cet effet, à aucune condition juridique contraignante, ainsi qu’à aucune formalité spéciale. Ainsi, même les mineurs peuvent se fiancer. De plus, le consentement des parents n’est pas nécessaire.

Les fiançailles sont libres et se matérialisent principalement par :

• L’échange réciproque du consentement à un mariage futur ;
• Une bague ;
• Eventuellement le don de cadeaux de valeur.

Même si cette tradition n’est pas récente, de plus en plus de partenaires aspirant au mariage se laissent séduire.

En quoi se fiancer engage les futurs époux ?

Autrefois, en droit canonique, se fiancer était un véritable contrat. Mais aujourd’hui, le code civil français en vigueur est silencieux sur la question. Les fiançailles ne sont plus considérées comme un contrat, mais plutôt comme un fait juridique. En quoi cela engage alors ?

Les engagements pendant les fiançailles

Selon le droit civil français, se fiancer est seulement une promesse. Contrairement au mariage cela n’engage normalement en rien les futurs époux. Il faut alors retenir qu’il n’y a aucun avantage, ni aucune obligation civile ou juridique qui pourrait en découler pour les fiancés.

Ces derniers ne sont pas tenus de vivre ensemble. L’un d’entre eux n’est absolument pas obligé de subvenir aux besoins de l’autre. De même, il n’est possible en aucun cas de porter le nom de son fiancé ou de sa fiancée.

Aussi, les actes passés donc en tant que fiancés ne sont soumis à aucun régime particulier et n’ont par conséquent aucune valeur juridique. De plus, les fiançailles n’entraînent aucune obligation de se marier, ou de se pacser. 

Les engagements en cas de rupture des fiançailles

Tout comme le concubinage, l'une des caractéristiques fondamentales des fiançailles, c’est la liberté. Cela signifie donc qu’elles peuvent être rompues librement à tout moment par l’un des fiancés. Toutefois, la rupture peut parfois entraîner d’importantes conséquences.

C’est la jurisprudence qui fixe les mesures qui s’imposent dans ce cas.

Mettre fin aux fiançailles et révoquer sa décision de se marier n’est en principe pas une faute. Cependant, dans certaines circonstances, la rupture peut être considérée comme abusive. Elle sera alors sanctionnée. Et le fiancé responsable devra s’acquitter de dommages-intérêts envers l’autre.

Par ailleurs, pour ce qui est des cadeaux qui ont été offerts durant les fiançailles, chaque fiancé reste propriétaire des présents d’usage et de témoignage d’affection qu’il/elle a reçus. 

Toutefois, la rupture engage la restitution des cadeaux d’une valeur importante et de la bague de fiançailles, si cette dernière est un bijou de famille.