Comment installer une climatisation au sein d’une copropriété ?

Installer une climatisation dans une copropriété est une opération dont l’exécution obéit à certaines règles bien déterminées. Une telle installation est en effet encadrée par plusieurs lois.

Selon que l’installation modifie ou non l’aspect extérieur de l’immeuble, le protocole à respecter peut se révéler plus ou moins complexe.

Il y a donc toute une procédure à respecter lors de la réalisation de tels travaux. Quelle est la démarche à suivre pour installer une climatisation en copropriété ?

Quelle procédure pour installer une climatisation au sein d’une copropriété ?

Habituellement, installer une climatisation en copropriété requiert la mise en place d’une unité en intérieur et d’une autre en extérieur. L’unité intérieure ne nécessite aucune autorisation spécifique car elle est mise dans l’appartement.

Par contre, l’installation de l’unité extérieure est plus problématique, qu’elle soit effectuée sur une partie privative ou sur une partie commune.

Pourquoi faut-il obtenir une autorisation en Assemblée Générale ?

En principe, aucune autorisation ne devrait être nécessaire lorsqu’on installe l’unité extérieure sur une partie privative. La partie privative est le lot d’immeubles dont on est propriétaire.

Cependant, du moment où l’installation de la climatisation en copropriété implique une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, l’accord du syndicat des copropriétaires est nécessaire.

Dans le cas où l’unité extérieure doit être placée sur une partie commune, l’installation doit obligatoirement être autorisée lors d’un vote en assemblée générale. L’aval de tous les copropriétaires sera indispensable avant d’opérer un changement.

Comment obtenir l’autorisation ?

Afin d’obtenir l’accord du syndicat, le copropriétaire souhaitant installer la climatisation doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic. Il doit y joindre tous les documents requis pour que sa demande soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Pour installer une climatisation dans une copropriété, le vote à l’assemblée générale nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Lorsque la majorité n’est pas atteinte et que, seulement un tiers des voix a validé la question, alors un second vote peut être initié. Un éventuel rejet de la demande peut être contesté.

Si moins d’un tiers des votes est atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans 3 mois pour le même problème.

Au cas où un copropriétaire installerait le climatiseur sans en informer les autres copropriétaires ou le conseil syndical, le syndicat peut en demander le démontage. Il se fait devant les tribunaux sous un délai de 10 ans conformément à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Une autorisation auprès de la mairie

Après la démarche auprès des copropriétaires, il y a une autorisation à obtenir auprès de la mairie. Selon l’article R421-17 du code de l’urbanisme, une autorisation administrative est obligatoire pour tout changement sur l’extérieur d’un immeuble.

Une demande doit donc être déposée au service de l’urbanisme de la mairie qui couvre la copropriété. Après le dépôt de dossier, l’intéressé devra attendre un mois pour avoir une réponse. Le délai peut s’étendre à deux mois lorsque la copropriété est en zone sauvegardée.

En absence de réponse après ce délai, le demandeur peut juger que son désir d’installer une climatisation dans une copropriété a été accepté.

Faire le choix d’une bonne climatisation dans une copropriété

Dès que toutes les autorisations nécessaires sont obtenues, la climatisation pourra être installée au sein de la copropriété. Il faudra toutefois s’assurer de choisir un matériel qui ne dérangera pas les autres copropriétaires.

Un mauvais choix de climatisation peut créer des conflits. Deux options de climatisation sont disponibles : celle avec un groupe extérieur et celle sans groupe extérieur.

La climatisation avec groupe extérieur

Elle produit un bruit généralement faible à l’intérieur, mais l’unité à l’extérieur peut souvent être bruyante. Ce bruit est associé au fonctionnement du matériel. Par contre, il peut devenir très gênant si la pollution sonore est répétitive.

Lorsque l’on souhaite procéder à l’installation d’une climatisation dans une copropriété, il faudra que la machine fasse le moins de bruit possible. Autrement, la climatisation peut toujours être démontée quand bien même toutes les autorisations auraient été obtenues.

La climatisation sans groupe intérieur

Elle ne nécessite pas l’installation d’unités en extérieur. Tout l’équipement est placé à l’intérieur de la copropriété.

Contrairement au premier modèle de climatisation, l’aspect extérieur n’est aucunement modifié. Cela veut dire qu’il n’y a aucun besoin d’autorisation pour ce type d’installation.

Il permet donc d’éviter :

• Les procédures liées aux demandes d’autorisation ;
• L’encombrement de la façade de la copropriété ;
• Les troubles liés au bruit engendré par le système.

Cette climatisation facilite grandement la procédure. Avec autant de points positifs, il représente certainement la bonne solution pour toute personne désirant installer une climatisation dans une copropriété.