L’immobilier est un secteur de plus en plus attractif en raison des avantages que propose la loi Pinel 2021.
En effet, l’une des raisons pour lesquelles beaucoup de potentiels investisseurs sont réticents face aux attraits du secteur immobilier, c’est le poids des impôts. Le dispositif Pinel a trouvé la formule qu’il faut pour alléger ces frais.
Initialement prévue pour s’arrêter en 2017, cette loi est prolongée jusqu’en 2024 par le gouvernement Macron. Son fonctionnement demeure tout de même un mystère pour beaucoup de Français.
Quelles sont alors les conditions autour desquelles s’articule l’application de la loi Pinel 2021.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Pensée et créée par Sylvia Pinel en septembre 2014, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle permet à des personnes éligibles de faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf qu’elles pourront ensuite mettre en location en profitant de réductions d’impôts.
Les investisseurs immobiliers bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 63 000 euros dans certains cas. La Loi Pinel établit que plus la durée de location est longue (6, 9 ou 12 ans), plus le taux de réduction de l’impôt est important (12, 18 ou 21%).
La loi Pinel a été créée dans le but de renforcer l’intérêt de la population française pour l’investissement immobilier afin qu’il y ait plus de constructions dans les zones tendues.
C’est vraisemblablement un défi relevé avec succès, car depuis l’année 2014 où ce dispositif a été mis en place, plus de 130 000 logements Pinel ont déjà été enregistrés.
Quels sont les avantages de la loi Pinel 2021 ?
La défiscalisation permise par la loi Pinel 2021 présente des avantages très considérables. En effet, le principe de réduction d’impôt rend possible :
- La contraction de prêt sans apport de garantie (l’avantage fiscal issu de la loi Pinel sert de garantie auprès des banques) ;
- L’obtention d’une plus-value juteuse en cas de revente du bien immobilier ;
- Une gestion confortable de sa période de retraite grâce aux revenus locatifs issus d’un logement Pinel.
Comment fonctionne la loi Pinel 2021 ?
En 2021, le dispositif Pinel de défiscalisation peut s’appliquer à toute personne qui habite la France ou qui acquiert un logement neuf ou rénové qu’il met en location. Toutefois, ce logement acquis ne doit pas être un bien immobilier individuel ou pavillonnaire.
Les conditions d’application de la loi Pinel 2021
La loi Pinel 2021 ne peut se mettre en œuvre que lorsque :
- Le logement est loué en guise de résidence principale à un locataire ;
- Le propriétaire respecte les plafonds de loyer et de ressources des locataires ;
- Le logement est loué au plus tard 12 mois après son acquisition ;
- La durée de location est de 6 ans au minimum ;
- Le logement est loué sans ameublement, mais peut répondre aux besoins de performance énergétique ;
- Le logement est acheté à un prix inférieur ou égal à 300 000 € ;
- Le logement respecte les normes de construction BBC 2005 et RT 2012 ou 23 2020, et se situe dans une zone éligible.
Par ailleurs, si le logement est en cours de construction, il doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier.
Il faut noter également que chaque promoteur immobilier ne peut avoir qu’au maximum deux logements Pinel par an et le coût d’achat des deux ne doit pas excéder 300 000 €.
La démarche à suivre pour bénéficier de la loi Pinel 2021
Il faut suivre une procédure pour prétendre aux avantages issus du dispositif Pinel de défiscalisation.
En premier lieu, il faut disposer d’un logement en tant que propriétaire immobilier qui répond aux exigences de la loi Pinel. Le logement peut être une acquisition ou avoir été construit.
Il faut ensuite constituer son dossier en se renseignant sur les principes du dispositif et les conditions d'éligibilité. Une fois le dossier prêt, il est alors temps de mettre le logement en location. Une agence de gestion locative peut faciliter cette étape.
Dès que la location est effective et que les loyers mensuels sont désormais perçus, le propriétaire peut remplir sa première déclaration fiscale Pinel. Ceci se fait en plusieurs étapes et par le remplissage de plusieurs formulaires.
Que retenir ?
Il faut garder que ce dispositif est un formidable outil de défiscalisation. Cependant, compte tenu de la complexité de certaines étapes de la procédure, il est très important de ne pas banaliser l’utilité d’un conseiller en gestion du patrimoine.
Grâce à sa maîtrise des tendances immobilières, ce dernier saura orienter le promoteur immobilier vers les types d’investissements qui peuvent bénéficier des avantages de la loi Pinel 2021.
