Réagir face à une situation de harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est une réalité qui prend de plus en plus de place dans le quotidien en milieu professionnel. Il peut être difficile à détecter et peut être l’œuvre de collègues ou de supérieurs hiérarchiques de l’employé qui en fait l’objet.

Les conséquences de ce fait peuvent se ressentir à la fois dans la vie professionnelle et dans la vie privée du salarié, mais également sur sa santé mentale. Que faut-il savoir des mesures à prendre pour faire face à ces agissements nuisibles ?

Découvrez dans les lignes à suivre toutes les recommandations utiles à ce propos, afin de pouvoir réagir comme il se doit à une situation de harcèlement moral au travail, en usant des recours disponibles à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.

Le harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement moral en entreprise a tendance à laisser un impact sensible sur la personne qui en est victime. Pour en comprendre la dimension, il convient de donner quelques explications sur le sujet.

La définition

Le harcèlement moral au travail peut se définir comme un ensemble d’actions et de propos qui ont un impact négatif sur la vie de l’employé en entreprise. Au nombre des conséquences attachées à ces agissements, figurent l’anxiété, l’insomnie, la dépression ou encore le stress.

Cet article définit le harcèlement moral et renseigne sur les actions à mener pour y remédier. Au nombre des manifestations les plus connues, figurent :

• Les menaces et intimidations ;
• Les appels téléphoniques insistants et les SMS malveillants ;
• Les insultes et remarques désagréables ;
• Les propos obscènes ;
• L’isolement délibéré ;
• Les sanctions injustifiées ;
• La dévalorisation ;
• Les critiques et une mise sous pression démesurées.

Cependant, pour que ces actes soient reconnus comme du harcèlement moral, il faut qu’ils aient lieu à répétition.

Un délit puni par la loi

Le code pénal français, en son article 222-33-2 stipule qu’ « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Le harcèlement moral au travail est donc un délit prévu et réprimé par la loi.

Faire face au harcèlement moral en milieu professionnel

Lorsqu’une personne est sujette au harcèlement moral, il faut qu’elle prenne des mesures pour mettre un terme aux agissements. Cela implique de suivre quelques étapes importantes. Cet article renseigne utilement sur le sujet.

Rassembler des preuves

Il n’est pas aisé de faire face au harcèlement moral au travail. Y mettre fin requiert néanmoins de rassembler et de conserver, autant que faire se peut, les éléments permettant d’en apporter la preuve.

La plupart du temps, les agissements incriminés ont lieu de manière informelle et sont assez difficiles à démontrer. Ils peuvent cependant prendre diverses formes, notamment celles de :

• Messages ;
• Emails ;
• SMS ;
• Toute autre forme de courrier, y compris des post-it.

Il est en outre recommandé à la victime de s’ouvrir à ses collègues quant au harcèlement moral afin de pouvoir recueillir leurs témoignages au moment opportun. De même, les certificats médicaux issus de consultations dues aux troubles causés par le harcèlement moral sont des éléments de preuve.

Toutes ces preuves serviront à constituer un dossier solide à l’encontre des auteurs de harcèlement moral dans le cadre d’une procédure devant un tribunal.

Informer la hiérarchie de l’entreprise

Pour mettre un terme aux pratiques de harcèlement moral, la victime peut décider de recourir à une procédure non contentieuse.

Elle peut ainsi évoquer le problème auprès du service des ressources humaines, des représentants du personnel ou du comité social d’entreprise. Elle peut également en aviser l’employeur.

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre de l’auteur des faits incriminés et peuvent prendre la forme de :

• Mutation ;
• Mise à pied ;
• Rétrogradation ;
• Licenciement.

Solliciter des institutions hors de l’entreprise

Lorsqu’il n’est pas possible d’aborder la question du harcèlement au sein de l’entreprise, la victime peut saisir divers acteurs hors de l’entreprise :

• Le médecin du travail ;
• L’inspecteur du travail.

Elle peut également initier l’ouverture d’une procédure judiciaire en faisant recours au conseil des prud’hommes ou au tribunal pénal. Si les faits sont établis, ces recours ouvrent la voie respectivement à une réparation au civil des dommages occasionnés et à des sanctions pénales.

Ces sanctions contre l’auteur du harcèlement moral au travail peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement d’une durée de 2 ans et une amende de 30 000 euros.