Est-il possible de résilier un abonnement pendant sa période d’engagement ?

Pour résilier un abonnement pendant sa période d’engagement, certaines vérifications sont nécessaires.

En effet, l’abonné doit évaluer la durée de l’engagement, afin de calculer les éventuels frais qu’il sera tenu de payer. Bien sûr, il est aussi possible de résilier son abonnement sans frais, à condition que certains critères soient remplis.

Quels sont lesdits critères ? Cet article explique comment résilier un abonnement pendant sa période d’engagement.

Démarches pour résilier un abonnement pendant sa période d’engagement

Pour rompre son abonnement en période d’engagement, l’abonné doit prendre en compte un certain nombre de paramètres.

Revérifier les termes du contrat

La vérification des clauses du contrat signé est la première action à mener pour résilier un abonnement. Cette précaution permet à l’abonné de connaître avec précision :

• La date de signature du contrat d’abonnement ;
• La durée de l’engagement qui peut être de 12 ou 24 mois ;
• La date de fin du contrat ;
• Les conditions à respecter en cas de rupture de l’abonnement.

Il est aussi possible d’avoir tous ces renseignements sur la facture mensuelle envoyée par le prestataire ou l’opérateur. Ces différentes informations seront nécessaires pour résilier un abonnement pendant sa période d’engagement.

En effet, l’abonné pourra déterminer le nombre de mois restant avant la fin de son engagement et se préparer financièrement pour répondre à ses obligations.

Envoyer la lettre de résiliation

Après relecture du contrat, l’abonné qui souhaite résilier un abonnement au cours de la période d’engagement doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à son opérateur.

L’opérateur dispose d’un délai de 10 jours pour mettre définitivement fin au contrat d’abonnement. Toutefois, il est possible que ce préavis (délai de 10 jours) soit renégocié sur demande de l’abonné pour des raisons qu’il devra notifier à l’opérateur.

S’acquitter des frais de résiliation

Lorsqu’un abonné désire résilier un abonnement pendant sa période d’engagement, il doit s’attendre à payer des frais pour couvrir les mensualités restantes. Le montant à payer dépend de la période à laquelle la résiliation a été demandée.

Pour un engagement de 12 mois, l’abonné doit s’acquitter du montant total des mensualités restantes conformément à la loi. Si l’abonnement est résilié le 8^ème mois et que le montant de la mensualité est de 10 €, les frais à payer s’élèveront à 40 € (10 € x 4 mois restants).

Par contre, pour un engagement d’une durée de 24 mois, les frais de résiliation se calculent différemment. Lorsque la résiliation intervient au cours des 12 premiers mois, l’abonné paie le montant total des mensualités restantes pour la première année.

De plus, il doit s’acquitter du quart des mensualités de la deuxième année. Un abonné qui paie 12 € pour un contrat avec 2 ans d’engagement, et qui le résilie au bout de 7 mois, reste lié à son opérateur par 17 mois d’engagement, dont 5 comptent pour la première année.

Il s’acquittera donc de la totalité du montant des 5 mensualités restantes pour la première année additionnée à la totalité du quart des mensualités de la deuxième année. Ce qui revient à payer 108 € calculés comme suit : (12 € x 5) + (4 € x 12) = 108 €.

Dans le cas où l’abonné résilie son contrat à partir du 13^ème mois de son engagement, il s’acquitte seulement du quart du montant des mensualités restantes.

Dans quels cas peut-on rompre son abonnement pendant sa période d’engagement sans payer de frais de résiliation ?

Il est possible de rompre son contrat pendant sa période d’engagement sans payer les frais de résiliation. Cependant, cet avantage est conditionné par le fait que la résiliation soit indépendante de la volonté de l’abonné. Il peut s’agir des cas suivants :

• La modification de façon unilatérale du contrat par l’opérateur ;
• Une perte d’emploi ;
• Un déménagement pour une longue période ;
• Un déménagement pour l’étranger ;
• Les difficultés à utiliser les services de l’opérateur ;
• Décès, etc.

Ces différentes conditions permettent à tout abonné de résilier un abonnement pendant sa période d’engagement sans supporter aucuns frais.

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