L’EI, l’EIRL et la micro-entreprise font partie des statuts juridiques possibles pour les activités d’un entrepreneur. Apprenez-en plus dans cet article.
En droit des contrats, l’exception d’inexécution permet à une partie d’exiger le respect des obligations de l’autre. Apprenez-en plus ici sur cette notion.
La lettre de licenciement est un élément essentiel de la procédure de licenciement. Découvrez ici toutes les informations qui doivent y être mentionnées.
Choisir sa dénomination sociale peut s’avérer compliqué quand on ignore comment s’y prendre. Découvrez ici quelques astuces utiles pour y parvenir aisément.
Dans le domaine commercial, certaines entreprises sont exposées à l’état de dépendance économique. Découvrez ici les réalités que recouvre cette notion.
Savoir précisément s’il est permis de comparer des offres commerciales entre elles est essentiel pour éviter des poursuites. Trouvez ici ce qu’il en est.
La location-gérance d'un fonds de commerce est une opération encadrée par la loi. Ses conditions de mise en œuvre sont strictes. Zoom ici sur ses détails.
Il existe certaines conditions de recouvrement de créances commerciales ou civiles qu’il faut considérer. Cet article fait la lumière sur ces conditions.
Rédiger les statuts d'une entreprise est une obligation légale qui s’impose à toute société au moment de leur création. Mais comment faire ?