Changer de prénom : Comment y parvenir 

Changer de prénom est une prérogative accordée par la loi à toutes personnes justifiant de motifs sérieux et légitimes. L’article 60 du code civil définit clairement les conditions et démarches à suivre pour y parvenir, ainsi que les démarches concernant le changement de nom de famille.

En fonction de la nature, de la qualité du demandeur ainsi que de sa situation, différentes approches sont envisageables. Cet article explique de bout en bout comment changer de prénom.

Quels intérêts légitimes pour changer de prénom ?

Il n’est en effet pas possible d’effectuer un changement de prénom par simple complaisance ou désir manifeste. La satisfaction d’une demande de changement de prénom est subordonnée à l’existence d’un intérêt légitime. Les motifs sérieux jusque-là reconnus sont :

• La consonance moqueuse : est reconnue comme motif légitime au changement de prénom en raison du fait pour une personne de subir des moqueries ou railleries ;
• La consonance étrangère : est désormais reconnue comme motif valable pour un changement de prénom puisqu’elle constitue une gêne pour une meilleure intégration sociale ;
• La francisation du prénom : est aussi reconnue comme raison valable au changement du prénom car elle permet au demandeur de mieux s’intégrer socialement ;
• Le changement de sexe : est accepté comme motif au changement du prénom car il permet de conformer l’état civil du demandeur à sa nouvelle apparence ;
• L’utilisation continue et habituelle d’un autre prénom non inscrit à l’état civil, etc.

Quelle est la procédure pour changer de prénom ?

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) assouplit désormais les démarches pour changer de prénom. Principalement, l’officier de l’état civil se charge de la procédure et exceptionnellement les autorités judiciaires.

Les démarches à la mairie

Pour tout citoyen qui réside en France, la demande de changement de prénom s’effectue auprès de la mairie de la commune de naissance ou de résidence. L’officier de l’état civil territorialement compétent adresse au demandeur un formulaire de demande que ce dernier se charge de remplir.

Au formulaire de demande, s’ajoutent des documents complémentaires justifiant l’identité du demandeur, la preuve de résidence et le caractère sérieux de la demande. Il s’agit :

• D’une copie intégrale récente de l’acte de naissance du demandeur ;
• D’une pièce d’identité valide (passeport ou carte nationale d’identité) ;
• D’un justificatif du domicile ;
• De tout document utile pour justifier d’un intérêt légitime ;
• Des copies des actes d’état civil impliqués dans le changement de prénom, etc.

Les documents complémentaires à ajouter peuvent varier en fonction du demandeur en cause. Pour toute personne incapable (mineure et majeure sous tutelle ou en curatelle), une preuve d’identité du tuteur légal sera par exemple demandée.

Après constitution du dossier, l’officier de l’état civil examine et apprécie dans un délai raisonnable le ou les motifs présentés par le demandeur. Lorsqu’il trouve un intérêt légitime au changement du prénom, il satisfait à la demande et en informe le requérant.

Cependant, lorsque les motifs présentés ne lui semblent pas sérieux, il transmet le dossier au Procureur de la République qui se charge à son tour de les vérifier. S’ils sont légitimes, il renvoie la demande à l’officier pour qu’il procède au changement de prénom.

S’ils ne le sont pas, une décision motivée de non-recevoir est adressée au demandeur par le représentant du pouvoir public.

La procédure dite judiciaire 

Elle fait suite à l’échec de la procédure menée devant l’officier de l’état civil. La procédure dite judiciaire consiste pour le demandeur à contester la décision du Procureur de la République.

Elle suit cours devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance auprès duquel le Procureur exerce. Cette nouvelle demande est gratuite. Cependant, elle est diligentée par un avocat compétent auquel des honoraires seront versés.

Changer de prénom ou non, à cette dernière étape de la procédure, est soumis à la décision du juge après écoute du demandeur et examen de son dossier.