Se marier à l’international : Comment faire ?

Se marier à l’international est fréquent. Cette forme d’union est favorisée par la mondialisation et la suppression progressive des frontières. Les mobilités des humains sont à l’origine des rencontres et des mariages internationaux.

Dans la législation française, le mariage international fait intervenir un élément d’extranéité. Il peut s’agir de la nationalité de l’un des mariés ou de sa résidence.

En clair, ce type de mariage s’opère entre deux français résidant à l’étranger. Il concerne aussi deux personnes de nationalités différentes (française et non française) qui vivent en France ou à l’étranger. Selon la nationalité et le domicile des futurs époux, diverses règles sont applicables.

Elles concernent le lieu de célébration du mariage, la procédure conduisant à la célébration, la personne habilitée à célébrer, etc. Cet article explique de bout en bout comment se marier à l’international.

Quelle procédure pour sceller une union internationale ?

Lorsque deux personnes décident de se marier, plusieurs options procédurales s’offrent à elles.

Le mariage peut être valablement célébré en France ou à l’étranger. Lorsqu’il s’agit de deux français qui vivent à l’étranger, la célébration s’effectue généralement, soit dans une ambassade ou un consulat. Elle peut également se tenir dans une mairie locale.

Lorsque l’une des personnes désireuses de se marier à l’étranger n’est pas de nationalité française, la procédure se tient généralement devant les autorités locales.

Si vous êtes dans cette procédure, vous pouvez dès maintenant appeler en 5 minutes maître Faustine Vanneaux avocate spécialisée en mariage et disposer de conseils juridiques personnalisés à ce sujet.

Célébration de mariage devant les autorités françaises

Les futurs mariés français qui résident à l’étranger peuvent décider de se marier en France. La procédure d’union respecte dans ce cas les règles législatives internes établies. Lorsqu’ils décident de s’unir à l’étranger, la procédure pour se marier à l’international change.

Tout d’abord, les futurs conjoints informent l’ambassade ou le consulat de leur lieu de résidence du projet de mariage. L’une des autorités saisies se charge de vérifier au regard du droit français, les conditions d’éligibilité des futurs mariés.

A la suite de la saisine, l’autorité procède à la publication des bans. Il s’agit d’une étape importante qui consiste à informer la communauté du projet de mariage.

En l’espèce, lorsque l’époux détient un domicile ou une résidence, la publication des bans a lieu en France, à la mairie où est établi le domicile ou la résidence. S’il n’en est pas ainsi, cette phase à lieu à l’ambassade ou au consulat dont dépend le domicile ou la résidence à l’étranger.

A la suite de la publication, un délai raisonnable est accordé par l’autorité afin que toute éventuelle opposition au mariage soit faite. En l’absence de contestation, un certificat de capacité à mariage sur demande de l’un des époux est délivré par l’ambassade ou le consulat de France.

Le certificat est délivré après présentation :

• De documents de renseignements exigés par l’ambassade ou le consulat et dûment remplis ;
• Des copies légalisées des actes de naissance des deux futurs mariés datant de moins de trois mois ;
• De justificatifs de nationalité française ;
• Des pièces d’identités avec photo ;
• Des justificatifs de domicile ou de résidence, etc.

Pour finir, le mariage est prononcé par l’agent de l’ambassade ou du consulat et l’acte de mariage est transcrit dans les registres d’état civil. Si il vous manque des documents et vous avez besoin de conseils, vous pouvez dès maintenant appeler en 5 minutes maître Faustine Vanneaux avocate spécialisée en mariage et disposer de conseils juridiques personnalisés à ce sujet.

Célébration de mariage devant les autorités locales étrangères

Devant les autorités locales étrangères notamment l’officier d’état civil, la procédure pour se marier à l’international reste la même.

Les phases d’information, de publication de bans et de délivrance du certificat de capacité à mariage sont scrupuleusement respectées. A la seule différence, le mariage est célébré ici par l’officier de l’état civil. L’acte de mariage est par la suite consigné dans les registres appropriés.

Se marier à l’international pour quels avantages ?

Décider d’officialiser une union devant les autorités compétentes permet de faire reconnaître et d’authentifier son choix.

A l’égard des époux, cela permet d’éviter les épineuses questions liées au régime matrimonial applicable. Cette officialisation permet aussi, en cas de divorce d’identifier aisément le droit applicable. Enfin, se marier à l’international est un gage de sécurité sociale pour la descendance.